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Directive 2004/113/CE mettant en oeuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services – 13 décembre 2004

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Cette directive a pour objet de lutter contre la discrimination fondée sur le sexe, y compris le harcèlement et le harcèlement sexuel, dans des domaines ne relevant pas du marché du travail, en particulier l’accès et la fourniture des biens et services.

Entrée en vigueur 21/12/2004, la directive devait être transposée par les Etats membres avant le 21 décembre 2007.  

Télécharger la directive 2004/113/CE.

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