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Directive 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – 27 novembre 2000

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Cette directive interdit toute discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, en ce qui concerne l’emploi et le travail en vue de mettre en œuvre, dans les États membres, le principe de l’égalité de traitement.

Cette directive prévoit que l’employeur prenne les mesures appropriées, en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre à une personne handicapée d’accéder à un emploi, de l’exercer ou d’y progresser, ou pour qu’une formation lui soit dispensée, sauf si ces mesures imposent à l’employeur une charge disproportionnée.

La directive stipule aussi que des différences de traitement fondées sur l’un des motifs cités peuvent être justifiées dans le cas d’exigences professionnelles ou de l’existence d’une justification pour une discrimination spécifique fondée sur l’âge.

Cette directive devait être transposée dans les législations nationales des États membres pour le 2 décembre 2003 mais certains États membres ont utilisé la possibilité qui leur était laissée de solliciter un délai supplémentaire de trois ans pour mettre en œuvre les dispositions de la directive sur l’âge et le handicap.

Télécharger la directive 2000/78/CE.

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