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Directive 2000/43/CE mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique – 29 juin 2000

La directive du Conseil 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique établit un cadre contraignant en interdisant toute discrimination raciale dans toute l’UE.

Cette directive interdit toute discrimination dans les domaines de l’emploi, de la protection sociale et de la sécurité sociale, des avantages sociaux, de l’éducation et de l’accès à la fourniture de biens et services.

De plus, elle reconnaît que la discrimination fondée sur l’origine ethnique peut avoir des répercussions différentes sur les hommes et sur les femmes.

Cette directive devait être transposée dans les législations nationales des États membres pour le 19 juillet 2003.

Télécharger la directive 2000/43/CE.

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