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Déclaration conjointe de New Europeans et de l’AEDH

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L’incapacité du Royaume-Uni et de l’Union européenne à assurer des garanties immédiates pour les citoyens transnationaux de l’UE cause un préjudice psychologique et constitue une violation potentielle des droits de l’Homme.

Cela peut et doit être arrêté dès à présent par une action unilatérale des deux côtés indépendamment de toute décision de passer à l’étape suivante des négociations.

L’UE a clairement indiqué que « rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu » et qu’il ne peut y avoir de blocage d’un accord sur les droits des citoyens.

Ainsi, un accord pour passer à la prochaine étape des négociations ne contribue guère à atténuer l’incertitude ressentie par 5 millions de citoyens des 27 Etats membres résidant au Royaume-Uni et celle des citoyens britanniques vivant sur le territoire de l’UE.

La plupart des droits des citoyens britanniques résidant en Europe sont considérés comme « en dehors de la portée » de cet accord préliminaire et restent soumis aux résultats de la prochaine phase de négociations.

Nous renouvelons notre appel au Conseil européen pour que soit reconnue la responsabilité de l’UE à protéger les citoyens britanniques résidant sur le territoire européen et qui sont toujours citoyens de l’UE.

Indépendamment des négociations, le Conseil devrait protéger les droits des citoyens britanniques résidant dans l’UE en demandant dès maintenant à la Commission de préparer un projet de Directive visant à garantir les droits des ressortissants britanniques dans l’UE sur la base des droits de l’Homme.

Nous renouvelons notre appel au gouvernement britannique de présenter dès aujourd’hui la législation qu’il utilisera dans le prochain projet de loi sur l’immigration afin de garantir les droits des citoyens de l’UE27 résidant au Royaume-Uni.

Nous appelons le Parlement européen à renouveler son engagement d’opposer son veto à tout accord final qui n’assurerait pas le statu quo par rapport aux droits des citoyens et à exiger que soient prises dès à présent les mesures nécessaires pour garantir les droits des Britanniques en Europe.


L’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH)

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