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Contributions de l’AEDH aux consultations publiques de la Commission européenne sur les Fonds de l’UE après 2020.

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Dans le contexte de la préparation du prochain cadre financier pluriannuel applicable à l’après-2020 et de la prochaine génération de programmes financiers qui bénéficieront d’un financement, l’AEDH a tenu à souligner l’importance du programme ‘Europe pour les citoyens’ qui cherche à encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l’Union, en développant la compréhension des citoyens du processus décisionnel de l’Union et en encourageant les possibilités d’engagement sociétal et interculturel ainsi que de volontariat au niveau de l’Union. Nous regrettons cependant ce programme, le dernier à proposer des subventions de fonctionnement aux organisations de la société civile, est constamment sous pression et son enveloppe financière n’est pas à la hauteur des besoins. Cette démarche met en effet en péril la survie de nombreuses organisations et de réseaux européens ainsi que la pérennité de leurs actions. Plutôt que de les mettre en concurrence, ces organisations devraient être invitées à unir leurs forces pour assurer une société civile européenne dynamique, y compris au niveau de l’UE.

 

S’appuyant sur les recommandations de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’AEDH recommande à la Commission européenne les mesures suivantes afin d’assurer une société civile européenne dynamique :

  • Continuer à soutenir financièrement et de manière substantielle l’ensemble des activités des organisations de la société civile, telles que la fourniture de services, les activités de veille, le plaidoyer, les litiges, les campagnes, les droits humains et l’éducation civique et la sensibilisation.

 

  • Revoir à la hausse, tant en nombre qu’en montants alloués, les opportunités de financements pluriannuels et de subventions de fonctionnement pour les organisations de la société civile.

 

  • Mettre en place un véritable fonds européen pour la démocratie, les valeurs et les droits humains à l’intérieur de l’UE comme proposé par le CESE dans son avis sur le financement des organisations de la société civile (SOC) par l’Europe avec une enveloppe budgétaire ambitieuse, à la hauteur du défi, et ouvert aux organisations de la société civile à travers l’Europe. Une attention particulière devrait être portée au maintien du financement des réseaux européens, existants et à venir, afin que le soutien légitime aux organisations de la société civile dans les États membres ne s’opère pas aux dépens des organisations européennes, qui du fait de leur positionnement proprement européen, ont des opportunités de financement plus restreintes.

 

Retrouvez les contributions l’AEDH aux consultations publiques de la Commission européenne sur les Fonds de l’UE dans le domaine de la migration et dans le domaine des valeurs et de la mobilité.

Contribution AEDH_Public consultation on EU funds in the area of migration

Contribution AEDH_Public consultation on EU funds in the area of values and mobility

Contribution AEDH_Consultation publique sur les Fonds de l’UEdans le domaine des valeurs et de la mobilité_complément

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