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Contribution de l’AEDH au questionnaire de la Commission européenne sur le futur de la protection des données -1er juillet 2010

Les objectifs poursuivis par l’évaluation de la directive et sa possible révision sont à saluer positivement dans la mesure où à aucun moment ils ne visent à abaisser le niveau de protection. Cependant, l’AEDH, à travers cette réponse au questionnaire, tente de donner certaines impulsions et idées concernant la future révision du cadre législatif sur la protection des données personnelles dans l’UE.

Téléchargez la réponse au questionnaire.

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