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Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – 5 novembre 1992

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Depuis 1992, le Conseil de l’Europe propose aux États membres la possibilité de confirmer leur engagement en faveur d’un des aspects essentiels de la richesse et de la diversité du patrimoine culturel de l’Europe en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Télécharger la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

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