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Ce 8 mars, à l’occasion de la journée internationale de la femme, l’AEDH et l’APDHA s’opposent fermement au projet de loi du gouvernement espagnol sur l’avortement

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Bruxelles, le 7 mars 2014

A l’occasion du 8 mars, Journée internationale de la femme, l’Association pour les Droits de l’Homme d’Andalousie (APDHA) et l’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH), expriment leur rejet de l’avant-projet de loi relatif à l’avortement du Gouvernement espagnol.

L’Association pour les Droits de l’Homme d’Andalousie, avec l’appui de l’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme, souhaite exprimer sa ferme opposition à la réforme relative à l’avortement, que le Gouvernement espagnol veut adopter.

Alors que l’Espagne, et plus généralement toute l’Europe, vivent actuellement dans un contexte de remises en cause des avancées obtenues dans le domaine des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes, se célébrera, demain, le 8 mars, la Journée internationale de la femme. Les partis et mouvements d’extrême droite s’organisent et s’unifient, cherchant à implanter leurs valeurs au détriment des droits des femmes : retourner à la famille traditionnelle, renvoyer les femmes à leur statut d’inférieures, criminaliser l’avortement, et plus largement, discriminer les homosexuels, les transsexuels, les femmes et les étrangers. On a vu récemment le succès de ces mouvements en Suisse et la violence des polémiques qu’ils ont provoquées en France autour de la question du genre.

Cependant, ces mouvements de recul, de perte des droits que nous pensions conquis, sont également soutenus par une partie de la droite parlementaire, gagnant du terrain au sein de l’Europe, et élargissant leur audience auprès de la population.

C’est le cas de l’Espagne, où est mise en marche une série de mesures qui ont une incidence directe sur la vie, les droits, et les libertés des femmes, ainsi qu’une remise en cause des avancées concernant l’égalité. Les exemples ne manquent pas : déconstruction de la loi sur la Dépendance, coupes budgétaires généralisées dans l’ensemble des politiques sociales, réforme du travail, persécution des prostituées, etc.

Parmi ces mesures, l’avant-projet relatif à l’avortement présenté par le Gouvernement, connu sous le nom Loi Gallardon est particulièrement inquiétant. De par notre vision des droits des femmes et des droits de l’homme, nous rejetons ce projet.

– Il s’agit d’une réforme législative inutile étant donné le large consensus social portant sur l’actuelle loi relative à l’avortement, loi qui répond aux nécessités pour lesquelles elle a été adoptée. La loi relative aux délais a permis de reconnaitre le libre choix à la maternité et la sécurité juridique des femmes ayant une grossesse non désirée, ainsi qu’aux professionnels impliqués. Il faut aussi souligner que durant la brève application de cette loi, le nombre d’avortements a diminué.

– La décision du gouvernement espagnol est avant tout un choix idéologique. Par cet avant-projet de loi, le gouvernement cherche à imposer les croyances propres à la religion (en l’occurrence catholique) à l’ensemble des citoyens, ce qui n’est pas admissible dans une société pluraliste ni dans un Etat laïc tel que le nôtre.

– L’avant-projet de loi proposé par le gouvernement conduirait à un recul des droits non seulement par rapport à l’actuelle loi mais également à la législation en vigueur en 1985. En effet, il supprime la condition de malformation fœtale grave et augmente les conditions d’accès à l’avortement. De plus, cette réforme nous éloignerait de la majorité des pays européens en nous situant parmi les législations les plus restrictives de l’UE telles que la Pologne ou l’Irlande.

– Cet avant-projet du Parti Populaire (PP), en limitant le droit à la santé sexuelle et reproductive, aurait de graves répercussions pour les femmes. Le droit de décider de la maternité serait supprimé. En réalité, la femme est considérée comme n’ayant pas de volonté propre ni la capacité de discernement nécessaire.

– Le gouvernement est en train de perdre de vue que, quelles que soient les opinions et la façon dont chaque société régule l’avortement, les femmes avortent. Le fait de ne pas assumer et de ne pas répondre à cette réalité génère un problème de santé publique, touchant plus particulièrement les femmes disposant de peu de ressources et les plus vulnérables (qui ne pourront pas se déplacer vers les pays voisins). L’expérience montre que l’interdiction et la restriction, au lieu de diminuer le taux d’avortement, provoquent une insécurité juridique pour les professionnels de la santé, augmentent les pratiques d’avortement à risque ainsi que les cas d’avortements tardifs.

– Les chiffres mettent en évidence une corrélation entre le taux d’avortement et les politiques d’éducation sexuelle et d’accès à la contraception. La loi, que le gouvernement prétend abroger, avait établi pour la première fois dans notre pays la nécessité de mettre en place des politiques spécifiques en matière d’éducation sexuelle, en impliquant le système éducatif. Elle garantit le droit à l’éducation et à la santé sexuelle, moyens de lutte contre les infections sexuellement transmissibles, les grossesses non désirées, et les interruptions volontaires de grossesse.

– Il est important de prendre en compte le point de vue des femmes entre 16 et 18 ans. C’est pourquoi nous défendons l’âge du consentement à 16 ans, âge exigé pour d’autres interventions tel que prévu par la loi sur l’autonomie des patients.

– Défendre le droit à l’objection de conscience des professionnels impliqués ne doit pas empêcher l’accès à l’avortement en tant que prestation médicale de santé publique, pour toutes les femmes qui en ont besoin, quel que soit leur lieu de résidence.

– Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, l’actuelle loi est conforme à la doctrine du Tribunal Constitutionnel espagnol selon laquelle le nasciturus (enfant à naître) est constitutionnellement protégé,. S’il est vrai que n’ayant pas la personnalité juridique, il n’est pas titulaire de droits (SSTC 53/85, 212/96 et 116 /99), la Loi relative aux délais permet de protéger le fœtus en développement, tout en respectant les droits fondamentaux des femmes.

D’un point de vue européen, l’avant-projet de loi s’éloigne des pays aux législations les plus avancées dans l’UE. A contrario, cela anime et renforce les mouvements les plus réactionnaires ainsi que les politiques de certains pays visant à limiter les droits des femmes et à imposer une morale allant à l’encontre des libertés sexuelles.

Autant l’AEDH que l’APDHA défendent une maternité libre, responsable et désirée. Pour cela, il est indispensable de garantir les services adéquats relatifs à la maternité, tel que l’accès à une interruption volontaire de grossesse non risquée.

Pour sa part, l’AEDH entend que la lutte contre la pénalisation de l’avortement en Espagne implique tous les citoyens européens. C’est la condition pour dessiner un avenir autre que réactionnaire, sexiste, xénophobe et raciste. C’est pourquoi l’AEDH appuie le combat de ces femmes et hommes espagnols qui s’opposent à toute nouvelle tentative de limitation de leurs droits.

Au nom de l’Association pour les Droits de l’Homme d’Andalousie, nous plaidons pour la défense d’une maternité libre, responsable et désirée. Pour cela, il est essentiel d’assurer les services et les recours appropriés pour mener à bien une intervention, mais il est également important de permettre l’accès à l’avortement pour les femmes le souhaitant. Nous nous opposons à toute réglementation qui remet en question la capacité de prise de décision des femmes et nous lutterons contre cette restriction des libertés.  

Télécharger le manifeste en anglais et en français.

Contacts :

Rafael LARA, président  (internacional@apdha.org)

AEDH, Association Européenne pour la défense des Droits de l’ Homme

33, rue de la Caserne. B-1000 Bruxelles

Tél : +32(0)25112100 Fax : +32(0)25113200

Email : info@aedh.eu

L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) regroupe des ligues et associations de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union Européenne. Elle est membre associé de la Fédération internationale pour la défense des droits de l’Homme (FIDH). Pour en savoir plus, consultez le site www.aedh.eu

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