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Charte sociale européenne – 3 mai 1996

La Charte sociale (révisée) de 1996 garantit les droits économiques et sociaux fondamentaux de tous les individus dans leur vie quotidienne. Elle tient compte de l’évolution de la société européenne depuis l’élaboration de la Charte en 1961.

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Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des travailleurs migrants et des membres de leur famille – 1990

La présente Convention est texte de l’ONU visant à protéger les travailleurs migrants et à garantir l’égalité de traitement entre les migrants et les nationaux. La Convention est entrée en vigueur en mars 2003 après sa ratification par 20 pays. Aucun Etat de l’Union européenne ne l’a ratifié à ce jour.

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