Adoptée par la conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail, le 9 Juillet 1948.
Charte de Tallinn : des systèmes de santé pour la santé et la prospérité – 13 juin 2008
La Charte de Tallinn a été ratifiée en 2008 par les 53 pays qui constituent la région européenne de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Partant du constat que, dans tous les pays, des groupes n’ont pas accès à des soins de santé de qualité, la charte pointe la nécessité de systèmes de santé solides.
Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires – 5 novembre 1992
Depuis 1992, le Conseil de l’Europe propose aux États membres la possibilité de confirmer leur engagement en faveur d’un des aspects essentiels de la richesse et de la diversité du patrimoine culturel de l’Europe en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale – 21 décembre 1965
Cette convention a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965. Les États parties s’engagent à œuvrer pour éliminer toutes les formes de discrimination raciale et énumère un certain nombre de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui doivent être garantis sans distinction de race.
Convention sur l’abolition du travail forcé – 25 juin 1957
Télécharger la Convention sur l’abolition du travail forcé.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – 18 décembre 1979
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979. Elle a pour but d’empêcher que les femmes soient victimes de discriminations dans tous les domaines de la vie.
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou éthniques, religieuses et linguistiques – 18 décembre 1992
Adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992, cette Déclaration affirme le droit des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque.
Convention relative au statut des apatrides – 28 septembre 1954
Télécharger la Convention relative au statut des apatrides.
Convention contre la torture – 10 décembre 1984
Cette Convention concrétise l’interdiction générale de la torture: les États parties ont l’obligation de prendre une série de mesures appropriées pour empêcher, respectivement réprimer, les actes de torture et pour protéger les personnes privées de leur liberté contre des atteintes à leur intégrité physique et morale. Cette Convention prévoit un système de contrôle international selon lequel les États parties sont tenus de soumettre tous les quatre ans au Comité contre la torture (CAT) un rapport sur les mesures prises pour remplir leurs obligations découlant de la Convention.
Convention Générale au statut des réfugiés – 28 juillet 1951
Conférence de plénipotentiaires des nations unis sur le statut des réfugiés et des apatrides,
qui s’est tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951