AEDH

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale – 21 décembre 1965

Cette convention a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965. Les États parties s’engagent à œuvrer pour éliminer toutes les formes de discrimination raciale et énumère un certain nombre de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui doivent être garantis sans distinction de race.

En savoir plus

Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou éthniques, religieuses et linguistiques – 18 décembre 1992

Adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992, cette Déclaration affirme le droit des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque.

En savoir plus

Convention contre la torture – 10 décembre 1984

Cette Convention concrétise l’interdiction générale de la torture: les États parties ont l’obligation de prendre une série de mesures appropriées pour empêcher, respectivement réprimer, les actes de torture et pour protéger les personnes privées de leur liberté contre des atteintes à leur intégrité physique et morale. Cette Convention prévoit un système de contrôle international selon lequel les États parties sont tenus de soumettre tous les quatre ans au Comité contre la torture (CAT) un rapport sur les mesures prises pour remplir leurs obligations découlant de la Convention.

En savoir plus