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RGPD : quelles avancées ? Allemagne : la mise en œuvre avance

Le 27 Avril 2017, le Bundestag a adopté une nouvelle loi sur la protection des données (Bundesdatenschutz –BDSG), remplaçant une loi entrée en vigueur il y a plus de 40 ans. Il s’agit d’adapter la législation allemande aux dispositions du Règlement général de la protection des données (RGPD) qui entrera

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Proposition du Règlement ePrivacy : quelles avancées pour la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques ?

Ayant entrepris de réformer la protection des données en 2012, l’Union Européenne se dote petit à petit de nouveaux instruments pour protéger la vie privée des citoyens européens.  Initiée avec le Règlement Général de la Protection des Données, la réforme se poursuit avec la proposition du Règlement ePrivacy. La Commission a ainsi publié

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RGPD : quelles avancées ? Le travail de la Commission Européenne

Adopté en Avril 2016, le Règlement Général relatif à la Protection des Données doit être mis en œuvre avant Mai 2018, date à laquelle il entrera en vigueur. Ayant pour vocation de moderniser le cadre européen de la protection des données à caractère personnel afin de prendre en compte les avancées technologiques et

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