AEDH

Nouvel accord PNR (UE-USA) : pas d’amélioration des garanties, le Parlement européen doit le rejeter ! – Communiqué de presse du 25 janvier 2012

L’AEDH tient à attirer l’attention des parlementaires européens sur le peu de garanties offertes pour la protection des données personnelles et de la vie privée par le nouvel accord UE-USA, concernant la transmission aux autorités américaines des données des passagers voyageant vers ou depuis les Etats-Unis (PNR).

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L’utilisation des scanners de sécurité dans les aéroports de l’UE: la quête d’une inexistante sécurité absolue – 15 février 2011

L’AEDH émet de très vives inquiétudes quant à l’utilisation des scanners corporels en Europe. Elle a donné son point de vue sur la communication de la Commission européenne du 15 juin 2010i et veut ici exprimer une opinion plus générale sur le déploiement des scanners de sécurité. Les scanners corporels ou scanners de sûreté ont des répercussions importantes sur la vie privée et sur la protection des données personnelles, et il est ainsi nécessaire de faire une évaluation approfondie de la nécessité et les implications de l’utilisation de tels instruments.

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Réponse de l’AEDH au Conseil de l’Europe sur la modernisation de la Convention n°108 – 10 mars 2011

L’AEDH remercie le Conseil de l’Europe, non seulement pour son initiative de moderniser la Convention 108, mais aussi pour la qualité de ses questionnements au regard des enjeux actuels. En effet les défis actuels sont très globaux, tant par l’insertion des technologies de l’information dans tous les domaines de la vie quotidienne ou dans le cadre d’évènements exceptionnels, que par le rythme des innovations et leur caractère mondial.

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Réponse de l’AEDH à la Commission européenne sur l’approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’UE – 15 janvier 2011

L’organisation d’une consultation par la Commission européenne relative à la modification de la Directive de 1995 sur la protection des données personnelles est à saluer.
En effet, l’AEDH considère qu’il est grand temps de modifier cette Directive afin de la conformer d’une, aux changements et avancées technologiques survenus depuis 1995 et de deux aux développements jurisprudentiels européen et nationaux en matière de protection des données.

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Contribution de l’AEDH au questionnaire de la Commission européenne sur le futur de la protection des données -1er juillet 2010

Les objectifs poursuivis par l’évaluation de la directive et sa possible révision sont à saluer positivement dans la mesure où à aucun moment ils ne visent à abaisser le niveau de protection. Cependant, l’AEDH, à travers cette réponse au questionnaire, tente de donner certaines impulsions et idées concernant la future révision du cadre législatif sur la protection des données personnelles dans l’UE.

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Questions aux autorités européennes concernant l’accord entre l’Union européenne et les Etats Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne au Etats-Unis – 15 février 2010

L’AEDH s’est prononcée contre l’application de l’accord intérimaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière . L’AEDH pose aujourd’hui des questions sur le contenu et les implications de cet accord. Ces questions ont été envoyées ce jour à la Commission et au Conseil.

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« Sous surveillance »: le flipbook – 5 mai 2010

« Sous surveillance »: le flipbook – 5 mai 2010

Nos données personnelles sont partout. Puces RFID, passeport biométriques, GSM/GPS et réseaux sociaux…Fichiers de police, bases de données commerciales…Les technologies de l’information et de la communication (Tic) nous facilitent la vie de tous les jours mais sans que nous n’y prenions garde, elles nous conduisent à délivrer de plus en plus nos données personnelles et à nous mettre…sous surveillance!

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Données personnelles : une bande-dessinée à destination des jeunes adultes européens pour prendre conscience, s’informer et se protéger au quotidien – Communiqué du 7 avril 2010

Données personnelles : une bande-dessinée à destination des jeunes adultes européens pour prendre conscience, s’informer et se protéger au quotidien – Communiqué du 7 avril 2010

Les technologies de l’information et de la communication (téléphone, Internet, messagerie, blogs, réseaux sociaux) facilitent la vie courante et les relations avec nos amis et nos proches, voire même avec des inconnus. Les jeunes et les jeunes adultes en font un usage particulièrement intense. Or, sans y prendre garde, elles nous conduisent à délivrer nos données personnelles et à nous mettre progressivement « sous surveillance ». Pourtant, la protection des données personnelles est inhérente au respect de la vie privée. L’Union Européenne a mis en place un ensemble législatif et règlementaire qui vise à assurer aux citoyens la protection de leurs données personnelles comme étant un des droits fondamentaux. Qu’en est-il dans la réalité des pratiques, comment se protéger au quotidien ?

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Réponse de l’AEDH à la Commission européenne sur le futur accord international entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis d’Amérique (USA) sur la protection des données personnelles et l’échange d’information à finalité répressive – 26 mars 2010

L’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme trouve légitime que l’Union européenne et les Etats-Unis veuillent se donner les moyens de lutter en commun contre la grande criminalité et le terrorisme. L’accès et le partage de données personnelles dans ce contexte est un besoin évident, mais une telle accessibilité ne peut se faire que dans le cadre du respect des droits fondamentaux tels qu’établis dans les conventions internationales et reconnus par les parties prenantes de cet accord. Ceci doit se faire dans le respect de la vie privée et des droits individuels, avec la mise en place de mesures compensatrices lorsque ces droits sont limités dans de telles circonstances sous forme tout à la fois de la transparence, d’autorités de contrôle réellement indépendantes avec la possibilité de recours juridictionnels par les personnes concernées.

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