AEDH

Consultation publique sur le système de frontières intelligentes

Le système de frontières intelligentes a été proposé par la Commission européenne en 2013 avec comme prétendu objectif de simplifier et rationaliser l’entrée des ressortissants de pays tiers sur le territoire de l’UE. En octobre 2015, l’AEDH a contribué à une consultation publique de la Commission européenne sur les Frontières Intelligentes.

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Le PNR comme solution miracle au terrorisme : vraiment ?

29 mars 2016 – A l’issue de leur réunion exceptionnelle le 24 mars dernier, les Ministres de la Justice et de l’Intérieur des 28 Etats membres n’ont pas su apporter de réponse à la hauteur des véritables enjeux du terrorisme. Pire, la deuxième priorité énoncée dans leur communiqué, l’adoption en avril de la directive PNR – vendue comme une solution miracle –, n’a aucun lien direct avec les tragiques événements qui ont atteints Bruxelles le 22 mars.

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10 ans de Journée internationale de la protection des données personnelles : célébrer mais rester vigilant

28 janvier 2016 – Depuis 10 ans, à l’initiative du Conseil de l’Europe, la Journée internationale de la protection des données personnelles est célébrée chaque 28 janvier. C’est à chaque fois l’occasion de rappeler l’importance de ce droit qui est devenu aujourd’hui un contrepoids juridique nécessaire face à une prolifération d’outils technologiques au potentiel intrusif croissant.

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Arrêt ambiguë de la Cour européenne des droits de l’Homme sur les questions de surveillance

25 janvier 2016 – La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu, le 12 janvier dernier, un arrêt d’importance sur les questions de surveillance. L’affaire portait sur une législation hongroise de 2011 concernant les opérations secrètes de surveillance antiterroriste. À l’unanimité, la Cour a considéré que la loi en question était en violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme relatif au droit au respect à la vie privée.

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Rétention des données : les États membres dans le déni

15 décembre 2015 – Le 8 avril 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) invalidait la directive sur la rétention des données au motif qu’elle ne respectait pas la Charte des droits fondamentaux de l’Union. Depuis, d’autres décisions en la matière sont venus conforter ce premier arrêt. Malgré tout, lors du Conseil Justice et Affaires intérieures du 3 et 4 décembre 2015, les États membres ont considéré que retenir de manière massive les données de communications électroniques de l’ensemble de la population était toujours autorisé.

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La commission LIBE adopte le « Passenger Name Record » au mépris des droits fondamentaux

14 décembre 2015 – La Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a voté en faveur du texte de compromis sur le PNR. L’Association Européenne de Défense des Droits de l’Homme (AEDH) dans une lettre envoyée aux membres de cette commission les appelait à rejeter un texte contraire aux droits fondamentaux de l’Union, comme le constate le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) qui a immédiatement contesté ce vote.

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Pas de neutralité du net pour l’Europe !

26 novembre 2015 – La neutralité du net a eu un parcours mouvementé : votée en première lecture au Parlement européen en 2014, elle a disparu du règlement sur les télécommunications lors de son passage au Conseil de l’Union. Certains eurodéputés ont bien déposé des amendements dans l’optique de la réinscrire en deuxième lecture mais, ceux-ci ayant été rejetés, elle ne fait définitivement pas partie du texte adopté le 27 octobre dernier. Oui, il est question d’un “internet ouvert” mais que cela soit sur le nom ou sur le fond, ce n’est pas de neutralité du net dont il s’agit : des failles persistent et autorisent les discriminations dans l’accès au réseau.

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L’Europe prise dans le piège de la surveillance de masse

26 novembre 2015 – Après les attentats du 13 novembre à Paris, le risque est grand de voir l’Europe s’enfoncer dans une spirale liberticide. Passenger Name Record (PNR) au niveau de l’Union, loi de surveillance internationale en France, loi renseignement au Royaume-Uni, tous ces textes sont présentés comme des moyens efficaces et nécessaires à la lutte contre le terrorisme, et pourtant, rien n’est moins sûr.

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Accord cadre UE-US : l’Europe doit demander plus

Accord cadre UE-US : l’Europe doit demander plus

17 octobre 2015 – Après quatre ans de négociation, un accord a été trouvé entre les États-Unis et l’Europe sur la protection des données personnelles dans le cadre de leur transfert dans un contexte pénal. Si celui-ci ne peut qu’améliorer l’état actuel de la réglementation, il reste largement perfectible et sujet à la bonne volonté politique des États-Unis.

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