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La nouvelle directive de la Commission LIBE : un pas de plus vers le fichage institutionnel ?

27 juin 2016 – Le Parlement européen a, au cours de ces dernières années, renforcé sa position concernant le besoin d’avoir une approche équilibrée entre la sécurité des citoyens, et la sauvegarde des droits de l’Homme, plus particulièrement en rapport avec la protection des données personnelles et le respect de la vie privée. Dans un communiqué de presse de la Commission LIBE (libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) du 30 mai 2016, les députés ont adopté une directive qui représente une mesure phare dans le cadre du programme européen de sécurité et de lutte contre la criminalité et le terrorisme transfrontaliers.

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La relance du paquet « Frontières Intelligentes » : la protection des données des voyageurs mise à l’écart

30 mai 2016 – Le paquet « Frontières Intelligentes » est relancé. Alors que le Parlement Européen et le Conseil avaient du mal à trouver un compromis sur la proposition initiale de la Commission (publiée en 2013), la dernière proposition en date du 6 avril 2016, porte uniquement sur le système d’entrée/sortie (E/ES), accompagné d’une proposition d’amendement du Code Frontières Schengen nécessaire à sa mise en œuvre.

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Adoption de la directive « secrets d’affaires » : protégeons mieux les lanceurs d’alerte !

28 avril 2016 – Le 14 avril 2016, les députés européens ont adopté une directive protégeant les secrets d’affaires des entreprises afin de lutter contre l’espionnage économique et industriel. Mais ce nouveau droit au secret risque de constituer un obstacle pour le travail des journalistes et pour les lanceurs d’alerte potentiels. Alors que l’affaire des « Panama Papers » a encore une fois illustré l’importance des lanceurs d’alerte et le scandale que constitue l’évasion fiscale à grande échelle en matière de respect des droits économiques et sociaux, le Parlement européen envoie un étrange signal en adoptant de ce texte…

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Soyons vigilants : la réforme de la protection des données n’est pas encore terminée !

29 avril 2016 – Le 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le « paquet protection des données ». Il convient toutefois de rester vigilant car la protection de nos données personnelles dépend également d’une autre réforme en cours de préparation : celle de la directive « vie privée et communications électroniques », dite « ePrivacy ».

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« Privacy Shield » : les autorités de protection des données ne donnent pas leur feu vert !

26 avril 2016 – Le 13 avril dernier, le groupe de travail « Article 29 » (G29) a publié son avis sur le projet de décision d’adéquation « Privacy Shield » pour le transfert de données de l’Union européenne vers les Etats-Unis. L’avis du G29 contient plusieurs réserves, en particulier concernant les aspects commerciaux et l’accès aux données par les autorités publiques.

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N’offrons pas un nouveau droit au secret aux entreprises : envoyez une lettre à votre eurodéputé !

11 avril 2016 – Le 14 avril prochain, le Parlement européen votera la directive « pour la protection des secrets d’affaires ». Nous vous encourageons à signer et à envoyer la lettre et les documents ci-joints à votre député européen pour l’appeler à rejeter cette directive qui faciliterait l’opacité financière et nuirait aux lanceurs d’alerte.

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Panama Papers : une raison de plus de rejeter la directive « Secret des affaires » !

7 avril 2016 – Une pétition a été lancée par une coalition européenne – dont l’AEDH fait partie – demandant aux députés européens de rejeter la directive sur « les secrets des affaires ». Cette directive est censée être votée le 14 avril prochain par le Parlement européen. Or, les informations révélées grâce aux « Panama Papers » illustrent le besoin urgent d’en finir avec l’opacité financière et de mieux protéger les lanceurs d’alerte qui agissent au nom de l’intérêt général !

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