AEDH

Réponse de l’AEDH à la consultation de la Commission européenne concernant le cadre juridique actuel régissant le droit fondamental à la protection des données personnelles – 19 janvier 2010

L’AEDH saisit l’opportunité que donne la Commission européenne à la société civile de faire entendre sa voix sur la question, devenue centrale dans la société d’aujourd’hui pour l’avenir de la démocratie, de l’effectivité du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel et profite donc de cette consultation publique pour donner son opinion et indiquer les orientations qu’il lui semble souhaitable de retenir.

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Non à la généralisation des bases de données sur les passagers aériens – Communiqué du 16 novembre 2007

L’AEDH suit avec inquiétude la transformation de l’Europe d’un espace de libertés à un espace de surveillance. Au nom d’une menace terroriste vague et indéfinie, on voit la multiplication d’initiatives dans l’espace européen tentant de soumettre les citoyens – européens ou tiers – qui vivent ou voyagent en Europe, à des contraintes qui sont en contradiction avec les principes fondamentaux de la protection des droits de l’Homme.

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Biométrie et carte d’identité électronique: Big brother is watching you – Communiqué de novembre 2005

Le Gouvernement britannique souhaite marquer de son sceau la présidence de l’Union Européenne : il a l’intention de rendre obligatoire le fichage biométrique de la population de tous les Etats membres (voir les Draft Conclusions of the Representatives of the Governments of the Member States on common minimum security standards for Member States’ national identity cards1).

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La directive « rétention des données »: La menace d’une Europe sous surveillance – Communiqué du 8 décembre 2005

A Strasbourg le 12 décembre prochain, le Parlement Européen se réunira afin de procéder au vote de la proposition de directive de du Parlement et du Conseil relative à « la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public »1. Cette proposition prévoit, au nom de la lutte contre le terrorisme, la rétention systématique, disproportionnée, obligatoire et indiscriminée des données de toutes les communications réalisées par téléphone ou via Internet dans un Etat membre de l’Union européenne.

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