Le 31 mai 2013, le CEPD a publié une opinion relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI.
Résolution des Autorités nationales de protection des données – 16-17 mai 2013
Les 16 et 17 mai 2013, les autorités de protection des données (DPA) ont adopté lors d’une conférence à Lisbonne une résolution sur le futur de la protection des données en Europe. Lors de la conférence, les DPA ont réaffirmé la nécessité d’élaborer un régime de protection des données cohérent et robuste, offrant un niveau de protection équivalent pour les secteurs privé et public.
CEPD: Législation européenne en matière de protection des données, situation actuelle et perspectives d’avenir – 9 janvier 2013
Peter Hustinx a prononcé un discours sur la législation européenne en matière de protection des données – situation actuelle et perspectives d’avenir, lors de la conférence de haut niveau: « Ethical Dimensions of Data Protection and Privacy », au Centre for Ethics, University of Tartu / Data Protection Inspectorate, à Tallinn (Estonie)
CEPD: Le statut des délégués à la protection des données est essentiel pour la garantie des droits du personnel et des citoyens – 18 décembre 2012
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié un rapport sur le statut des délégués à la protection des données (DPD).
Fiche d’information du CEPD: Vos informations personnelles et l’administration de l’UE: Quels sont vos droits? – 22 novembre 2012
Le CEPD a publié une fiche d’information visant à informer tous les citoyens européens sur les droits relatifs à leurs données traitées au sein de l’administration de l’UE.
CEPD: Avis: Le cloud computing – La responsabilité dans le « cloud » ne doit pas s’évaporer dans les airs – 16 novembre 2012
Le CEPD a adopté un avis sur la communication de la Commission européenne ‘Exploiter le potentiel de l’informatique en nuage en Europe’ . Le CEPD y souligne les problèmes causés par le Cloud computing et porte une attention particulière sur la façon dont la proposition de règlement sur la protection des données permettra de relever les défis dans ce domaine.
CEPD: Contrôle de conformité des lignes directrices sur la vidéosurveillance – 14 novembre 2012
Le CEPD a publié un communiqué de presse sur les conclusions d’inspections thématiques de treize institutions et organes de l’UE en juin 2012 lors desquelles leur conformité avec les exigences en matière de vidéosurveillance a été examinée.
Avis du Groupe de l’Article 29 sur les propositions de réforme pour la protection des données personnelles – 5 octobre 2012
Le 5 octobre, le Groupe de l’Article 29 a adopté son avis 08/2012 pour apporter de nouvelles contributions à la discussion sur la réforme de la protection des données personnelles.
Réforme du cadre législatif relatif à la protection des données à caractère personnel – publication des documents de travail – 8 octobre 2012
Le 8 octobre 2012, Jan Albrecht, le parlementaire européen rapporteur de la proposition du règlement, et Dimitrios Droutsas, le parlementaire européen rapporteur de la proposition de directive, ont publié un aperçu de l’état actuel des législations respectives au sein du Parlement européen.
Rapport Annuel 2011 du CEPD – 12 octobre 2012
Le Rapport Annuel 2011 du Contrôleur européen de la protection des données est maintenant disponible en français, en anglais et en allemand.