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janvier 2015 – Le dernier discours du CEPD avant la fin de son mandat sur la nécessité de réformer la législation européenne de la protection des données et les dangers actuels pour la neutralité de l’Internet

Lors du dernier discours de son mandat, Peter Hustinx qui fut le Contrôleur européen pour la protection des données de 2004 à 2014 a souligné l’importance de la réforme du cadre européen de la protection des données et les dangers actuels pour la neutralité de l’Internet.

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15 novembre 2015 – CEPD met en garde contre des mesures allant à l’encontre de la neutralité de l’Internet dans la proposition de Règlement sur un marché unique européen pour les communications électroniques

Novembre 2015 – Le CEPD a remis son opinion sur la proposition d’un Règlement visant à créer un marché unique pour les communications électroniques, mettant en garde contre les diverses mesures qui iraient à l’encontre du principe de la neutralité de l’Internet.

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Avis du CESE sur le Paquet « Frontières intelligentes » – 22 mai 2013

Le 22 mai 2013, le Comité économique et social européen a adopté un avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système d’entrée/sortie pour l’enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne; sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l’utilisation du système d’entrée/sortie (EES) et le programme d’enregistrement des voyageurs (RTP); et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un programme d’enregistrement des voyageurs.

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Règlement de Refonte d’Eurodac 603/2013 – 26 juin 2013

RÈGLEMENT (UE) N o 603/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 26 juin 2013
relatif à la création d’Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n o 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) n o 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (refonte)

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