19 juin 2018 – En amont du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 au cours duquel les dirigeants européens discuteront de l’Europe numérique, l’AEDH a adressé au Président de la Commission européenne et aux États Membres une lettre ouverte les enjoignant à prendre des décisions ambitieuses pour assurer
Les journées de la société civile du Comité Économique et Social Européen
Bruxelles, 28 mai 2018
Les 24 et 25 mai 2018 le Comité économique et social européen donnait rendez-vous à la société civile afin de débattre autour de « Citoyenneté, Démocratie & Culture dans une Europe numérique » (Citizenship, Democracy & Culture in a digitalized Europe).
Ce fût l’occasion de débattre lors des
RGPD : l’heure tourne !
Le 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) devra être appliqué dans tous les pays membres de l’UE. Toutefois, à l’heure actuelle, seulement deux pays ont adopté une loi mettant en œuvre ce règlement : l’Autriche et l’Allemagne. C’est l’occasion de revenir sur ce règlement, rappeler
Fin de la neutralité du net aux États-Unis, qu’en est-il de la neutralité du net dans l’Union européenne ?
La neutralité du net est un principe qui garantit un accès égalitaire et sans discrimination à tous les contenus diffusés sur le net, peu importe l’opérateur. Ce principe est essentiel dans la mesure où des opérateurs pourraient proposer des débits plus ou moins élevés, en fonction de ce que chacun
L’invalidation en 2014 de la directive sur la conservation des données favoriserait les droits de l’Homme mais selon Eurojust menacerait la lutte contre les crimes graves
En 2006, une directive de l’Union européenne a été adoptée obligeant les télécoms et les fournisseurs de services Internet à conserver les données de trafic, de localisation et d’autres informations pour une période allant de six mois à deux ans, des informations qui pourraient être utilisées dans la lutte contre
Système entrée/sortie (EES) : Des « frontières intelligentes » qui négligent la protection des données personnelles
En 2011, la Commission européenne a lancé une politique de « frontières intelligentes » afin d’améliorer la sécurité des frontières au sein de l’Union européenne. Cela inclut l’utilisation de contrôles automatisés aux frontières (« Automated Border Control »)[1]. Parmi ces contrôles automatisés aux frontières, figurent quatre principaux systèmes d’informations ; SIS, Eurodac, ETIAS, et EES[2].
Règlement e-privacy : Une première étape vers la protection de la vie privée ?
Le règlement e-Privacy, sur la protection électronique de la vie privée, en révision depuis 2016 suite à l’adoption du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a fait l’objet d’un vote le 19 octobre 2017 en commission LIBE du Parlement européen. Malgré une forte activité de la part des
La progression de l’état de surveillance et le Big Brother Award des gouvernements européens
Le 18 octobre 2017 a été définitivement adopté, par l’Assemblée Nationale et le Sénat français et à une forte majorité, le projet de loi antiterroriste. Cette loi marque l’inscription de l’état d’urgence dans le droit commun. En effet, elle permet d’assigner un individu à un périmètre égal à la commune,
Le Privacy Shield devrait-il faire l’objet de nouvelles négociations ?
La semaine dernière a eu lieu à Washington DC la révision annuelle de l’accord EU-US Privacy Shield, une révision menée par des représentants gouvernementaux des Etats-Unis, des représentants de la Commission européenne et les autorités de protection des données.
Pour rappel, le Privacy Shield est un accord adopté en 2016
Cour européenne des Droits de l’Homme : sur le lieu de travail, l’employeur n’a pas tous les droits
En juillet 2007, M. Bărbulescu[1], citoyen roumain, a été licencié pour avoir utilisé à titre privé la messagerie de l’entreprise. Ce dernier avait alors saisi la justice roumaine afin de contester ce licenciement, invoquant le motif suivant : l’employeur a violé son droit à la vie privée en accédant au