Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) est devenu applicable dans tous les pays de l’Union européenne, il a pour objet de renforcer et d’unifier la protection des données personnelles (voir AEDH ).
Un peu plus d’un an après cette entrée en vigueur,
La Commission européenne a proposé une série de règles éthiques touchant le secteur en plein développement de l’intelligence artificielle. Cette annonce s’inscrit dans la stratégie énoncée par Bruxelles visant à placer l’Europe au premier plan de l’intelligence artificielle tout en prenant en considération l’humain. Ce dernier point est absolument essentiel,
19 juin 2018 – En amont du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 au cours duquel les dirigeants européens discuteront de l’Europe numérique, l’AEDH a adressé au Président de la Commission européenne et aux États Membres une lettre ouverte les enjoignant à prendre des décisions ambitieuses pour assurer
Bruxelles, 28 mai 2018
Les 24 et 25 mai 2018 le Comité économique et social européen donnait rendez-vous à la société civile afin de débattre autour de « Citoyenneté, Démocratie & Culture dans une Europe numérique » (Citizenship, Democracy & Culture in a digitalized Europe).
Ce fût l’occasion de débattre lors des
Le 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) devra être appliqué dans tous les pays membres de l’UE. Toutefois, à l’heure actuelle, seulement deux pays ont adopté une loi mettant en œuvre ce règlement : l’Autriche et l’Allemagne. C’est l’occasion de revenir sur ce règlement, rappeler
La neutralité du net est un principe qui garantit un accès égalitaire et sans discrimination à tous les contenus diffusés sur le net, peu importe l’opérateur. Ce principe est essentiel dans la mesure où des opérateurs pourraient proposer des débits plus ou moins élevés, en fonction de ce que chacun
En 2006, une directive de l’Union européenne a été adoptée obligeant les télécoms et les fournisseurs de services Internet à conserver les données de trafic, de localisation et d’autres informations pour une période allant de six mois à deux ans, des informations qui pourraient être utilisées dans la lutte contre
En 2011, la Commission européenne a lancé une politique de « frontières intelligentes » afin d’améliorer la sécurité des frontières au sein de l’Union européenne. Cela inclut l’utilisation de contrôles automatisés aux frontières (« Automated Border Control »)[1]. Parmi ces contrôles automatisés aux frontières, figurent quatre principaux systèmes d’informations ; SIS, Eurodac, ETIAS, et EES[2].
Le règlement e-Privacy, sur la protection électronique de la vie privée, en révision depuis 2016 suite à l’adoption du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a fait l’objet d’un vote le 19 octobre 2017 en commission LIBE du Parlement européen. Malgré une forte activité de la part des
Le 18 octobre 2017 a été définitivement adopté, par l’Assemblée Nationale et le Sénat français et à une forte majorité, le projet de loi antiterroriste. Cette loi marque l’inscription de l’état d’urgence dans le droit commun. En effet, elle permet d’assigner un individu à un périmètre égal à la commune,
