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L’invalidation en 2014 de la directive sur la conservation des données favoriserait les droits de l’Homme mais selon Eurojust menacerait la lutte contre les crimes graves

L’invalidation en 2014 de la directive sur la conservation des données favoriserait les droits de l’Homme mais selon Eurojust menacerait la lutte contre les crimes graves

En 2006, une directive de l’Union européenne a été adoptée obligeant les télécoms et les fournisseurs de services Internet à conserver les données de trafic, de localisation et d’autres informations pour une période allant de six mois à deux ans, des informations qui pourraient être utilisées dans la lutte contre

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Système entrée/sortie (EES) : Des « frontières intelligentes » qui négligent la protection des données personnelles

Système entrée/sortie (EES) : Des « frontières intelligentes » qui négligent la protection des données personnelles

En 2011, la Commission européenne a lancé une politique de « frontières intelligentes » afin d’améliorer la sécurité des frontières au sein de l’Union européenne. Cela inclut l’utilisation de contrôles automatisés aux frontières (« Automated Border Control »)[1]. Parmi ces contrôles automatisés aux frontières, figurent quatre principaux systèmes d’informations ; SIS, Eurodac, ETIAS, et EES[2].

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Vote électronique : une menace pour notre démocratie ?

Le fiasco des élections américaines de 2000 puis de 2004 n’aura pas permis de clore la question du vote électronique. L’élection de Georges W. Bush contre Al Gore en 2004 avait en effet été émaillée d’incidents laissant planer un doute quant à la légitimité du vainqueur : les machines à voter

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RGPD : quelles avancées ? Allemagne : la mise en œuvre avance

Le 27 Avril 2017, le Bundestag a adopté une nouvelle loi sur la protection des données (Bundesdatenschutz –BDSG), remplaçant une loi entrée en vigueur il y a plus de 40 ans. Il s’agit d’adapter la législation allemande aux dispositions du Règlement général de la protection des données (RGPD) qui entrera

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Proposition du Règlement ePrivacy : quelles avancées pour la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques ?

Ayant entrepris de réformer la protection des données en 2012, l’Union Européenne se dote petit à petit de nouveaux instruments pour protéger la vie privée des citoyens européens.  Initiée avec le Règlement Général de la Protection des Données, la réforme se poursuit avec la proposition du Règlement ePrivacy. La Commission a ainsi publié

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RGPD : quelles avancées ? Le travail de la Commission Européenne

Adopté en Avril 2016, le Règlement Général relatif à la Protection des Données doit être mis en œuvre avant Mai 2018, date à laquelle il entrera en vigueur. Ayant pour vocation de moderniser le cadre européen de la protection des données à caractère personnel afin de prendre en compte les avancées technologiques et

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