AEDH

Un espace de sécurité, au préjudice des libertés et de la justice – Rapport de l’AEDH sur le respect des droits fondamentaux 2004

L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) ne peut manquer de rappeler qu’elle avait accueilli avec un certain espoir les orientations de Tampere en 1999. Mais, depuis quatre ans, force lui est de constater que l’espace européen se construit et s’élargit sur la base d’une vision sécuritaire qui privilégie le contrôle policier des flux migratoires au détriment des valeurs de justice et de liberté garantes de la démocratie. Cette dérive transparaît à tous les niveaux, qu’il s’agisse des orientations données à la politique commune par le Conseil de l’Union et des directives adoptées ou en projet, mais aussi des réformes introduites progressivement par les différents Etats membres, au prétexte parfois déclaré d’anticiper sur l’évolution de la politique européenne.

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Une volonté de gestion des flux migratoires au risque du déni de droit – Rapport de l’AEDH sur le respect des droits fondamentaux 2004

Depuis trente ans, l’admission au compte-gouttes dans les pays les plus industrialisés des travailleurs migrants conduit à favoriser une immigration économique de travailleurs sans papiers exploités par leurs employeurs. Ces pays le reconnaissent implicitement soit en régularisant par vagues des sans papiers, soit en finissant par leur accorder un statut légal après de nombreuses années. Cela n’est pas favorable à l’économie européenne constate la Commission. Cela est surtout contraire aux droits de l’Homme garantis par plusieurs Conventions internationales.

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Le « Pacte européen sur l’immigration et l’asile » confirme l’orientation politique sécuritaire de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile – Communiqué du 9 juillet 2008

Confirmant l’orientation politique sécuritaire de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile le Conseil des ministres, en réunion informelle, a approuvé, le 7 juillet 2008, une version amendée du « Pacte européen sur l’immigration et l’asile », proposé par la présidence française.

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Fiche de synthèse sur la Directive Retour – Juin 2008

Ce document contient dans son ensemble une analyse de la Directive Retour et de ce qu’elle représente. L’AEDH souligne les très nombreux et inacceptables inconvénients de cette directive et les trop faibles avancées qu’elle propose en matière de politique d’asile et d’immigration.

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Note à l’attention de la délégation du Parlement Européen se rendant à Malte le 17 mars 2006 dans le cadre d’une mission d’évaluation de la politique européenne d’accueil des demandeurs d’asile et du contrôle des frontières – Mars 2006

« En adhérant à l’Union Européenne, Malte a accepté d’adhérer au principe de respect des
droits fondamentaux qui ont marqué la construction de cet ensemble régional. La
législation européenne sur l’asile et l’accueil des réfugiés, est certes bien loin d’être
satisfaisante – la FIDH et ses organisations membres l’ont maintes fois souligné au cours
des dernières années -, mais elle fixe des normes minimales dont on ne comprendrait pas
que Malte puisse d’une quelconque façon s’exonérer. »
(Rapport FIDH, n°403, septembre 2004)

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