AEDH

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés

Le statut de réfugié est régi, sur le plan universel, par la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. Ces deux instruments juridiques internationaux ont été adoptés sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies. Au moment de la présente réédition du Guide, 110 états sont parties à la Convention ou au Protocole ou à l’un et l’autre de ces instruments.

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Tendances de la régularisation des ressortissants de pays tiers en situation de séjour irrégulier dans l’Union Européenne – Janvier 2008

Ce document a été rédigé par la Commission LIBE du Parlement européen.
Le nombre d’immigrés qui résident de façon irrégulière en Europe a considérablement augmenté. Les Etats membres de l’Union européenne ont mis en place différentes stratégies de réponse, l’une d’elles étant la politique de légalisation et de régularisation. Entre les pays européens, les
politiques publiques sur la régularisation varient énormément. Le document sur les“Tendances de la régularisation des ressortissants de pays tiers en situation de séjour irrégulier dans l’UE“ fournit des informations et des données sur les procédures de régularisation. Elle présente également les statistiques disponibles ainsi qu’une bibliographie.

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Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que des zones de transit), avec une attention particulière portée aux services et moyens en faveurs des personnes aux besoins spécifiques au sein des 25 Etats membres de l’Union Européenne – Décembre 2007

Cette étude a été demandée par La Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures du Parlement Européen. Ce travail s’inscrit dans la suite de plusieurs visites ces dernières années de
délégations de la commission LIBE dans plusieurs pays membres de l’Union Européenne. Ces missions ont donné lieu à des rapports ou des résolutions. La présente étude porte sur les conditions des migrants et des demandeurs d’asile dans les centres d’accueil et dans les centres de détention ou de transit en s’appuyant sur des enquêtes terrain dans les vingt-cinq pays de l’Union. Il s’agit de la première étude sur le sujet qui repose sur des études de terrain dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, c’est à dire vingt-cinq pays à la date de la commande, en
décembre 2006..

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