Ces Recommandations clarifient le contenu des droits linguistiques des minorités généralement applicables aux situations dans lesquelles le Haut Commissaire de l’OSCE pour les Minorités Nationales est impliqué.
Recommandations de La Haye concernant les Droits des Minorités Nationales à l’Education – Octobre 1996
Ces Recommandations clarifient le contenu des droits des minorités à l’éducation généralement applicables aux situations dans lesquelles le Haut Commissaire de l’OSCE pour les Minorités Nationales est impliqué.
Convention cadre pour la protection des minorités nationales – 1er février 1995
La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe par le Comité ad hoc pour la protection des minorités nationales (CAHMIN).
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou éthniques, religieuses et linguistiques – 18 décembre 1992
Cette déclaration a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992.
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – 5 novembre 1992
Depuis 1992, le Conseil de l’Europe propose aux États membres la possibilité de confirmer leur engagement en faveur d’un des aspects essentiels de la richesse et de la diversité du patrimoine culturel de l’Europe en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – 18 décembre 1979
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979.
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale – 21 décembre 1965
Cette convention a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965.