Depuis 1992, le Conseil de l’Europe propose aux États membres la possibilité de confirmer leur engagement en faveur d’un des aspects essentiels de la richesse et de la diversité du patrimoine culturel de l’Europe en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – 18 décembre 1979
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979.
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale – 21 décembre 1965
Cette convention a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965.