Face au manque de données comparables concernant le respect, la protection et l’exécution des droits fondamentaux des personnes LGBT, les institutions européennes ont demandé à la FRA de collecter des données sur les crimes de haine et les discriminations contre les personnes LGBT dans tous les Etats membres de l’Union.
Rapport du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe sur la Grèce – 16 avril 2013
Suite à sa visite en Grèce du 28 janvier au 1er février 2013, le Commissaire du Conseil de l’Europe pour les droits humains Nils Muižnieks publie un rapport dans lequel il demande à la Grèce d’enrayer l’augmentation des crimes de haine et combattre l’impunité.
Rapport annuel d’activités 2012 du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – 10 avril 2013
Dans son rapport annuel d’activités, Nils Muižnieks déclare que la situation des droits de l’Homme en Europe est préoccupante. Les minorités, en particulier les Roms, sont de plus en plus exposées à la discrimination, au racisme et à l’intolérance
L’APCE adopte une résolution appelant à mettre fin à la discrimination contre les enfants Roms – 23 avril 2013
Dans une résolution « Mettre fin à la discrimination contre les enfants Roms », adoptée le 23 avril l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe exhorte ses Etats membres à généraliser l’accès aux services intégrés destinés à la petite enfance ; à rendre l’école plus accessible ; à mettre fin à la ségrégation scolaire et à promouvoir l’inclusion ; à lever les obstacles socio-économiques à l’éducation et à protéger le droit des enfants Roms au respect de leur intégrité personnelle et physique.
Le Parlement européen vote une résolution sur la transposition et l’application de la directive 2004/113/CE mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes – 16 avril 2013
Les député européens demandent plus de transparence sur la transposition et sur l’application concrète de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne publie deux rapports sur les crimes de haine dans l’Union européenne – 27 novembre 2012
Le 27 novembre, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié deux rapports sur les crimes de haine dans l’Union européenne.
Troisième avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe sur la Roumanie – 5 octobre 2012
Le 5 octobre 2012, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a publié son troisième avis sur la Roumanie.
Rapport du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe sur les Roms et les migrants en Italie – 18 septembre 2012
Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a publié le 18 septembre 2012 un rapport sur la situation des Roms et des migrants en Italie.
Rapport du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe sur la Finlande – 25 septembre 2012
Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a publié le 25 septembre 2012 son rapport sur la Finlande, à la suite de sa visite dans ce pays du 11 au 13 juin 2012.
Rapports du Conseil de l’Europe sur l’application de la Charte des langues régionales ou minoritaires en Finlande et à Chypre – 14 mars 2012
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a rendu publié le quatrième rapport sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en Finlande ainsi que le troisième rapport de ce type fait à Chypre.