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Adoption de la Recommandation relative à l’inclusion des Roms

Ce 9 décembre 2013, les Ministres des 28 Etats membres de l’UE ont adopté à l’unanimité la Recommandation proposée par la Commission et se sont ainsi engagés à entreprendre des actions ciblées pour combler les écarts entre les Roms et le reste de la population (dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de l’accès aux soins de santé et du logement).

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Le Conseil a adopté les lignes directrices visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées – 24 juin 2013

Ces lignes directrices sont mises à la disposition des fonctionnaires des institutions de l’UE et des États membres de l’UE et seront utilisées lors des contacts avec les pays tiers et avec les organisations internationales et de la société civile, afin de promouvoir et de garantir le respect des droits

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Le Régime d’Asile Européen Commun adopté par le Parlement européen institue de nouvelles règles en matière de droit d’asile pour renforcer les droits des personnes LGBT – 12 juin 2013

La directive « Asile: procédures communes pour l’octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale » accorde de nouveaux droits aux personnes LGBT par le biais de procédures particulièrement adaptées aux personnes migrantes en raison de leur plus grande vulnérabilité liée à leur âge, leur sexe, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

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La Commission européenne a présenté son second rapport annuel de suivi sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms – 26 juin 2013

Le rapport souligne que, si certains progrès ont été accomplis par les États membres, les améliorations de la situation des Roms sont limitées et trop lent. Selon le rapport, les Etats membres devraient notamment prendre la lutte contre la discrimination plus aux sérieux et allouer des ressources suffisantes à des

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L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié son rapport annuel: « Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2012 » – 18 juin 2013

Le rapport aborde notamment la situation des Roms, qui demeurent confrontés à la discrimination et à l’exclusion sociale : cette population doit souvent faire face à des conditions d’extrême pauvreté mais aussi à la discrimination dans différents domaines de la vie courante tels que l’accès aux soins de santé, à un logement décent, à l’éducation et à l’emploi.

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Arrêt Lavida et autres c. Grèce: la Cour européenne de défense des droits de l’Homme condamne la Grèce pour ségrégation des enfants Roms à l’école – 28 mai 2013

Le 28 mai 2013, la Cour européenne de défense des droits de l’Homme dans son arrêt Lavida et autres c. Grèce a conclu que la scolarisation d’enfants Roms cantonnés à la fréquentation d’une école primaire n’accueillant que des élèves Roms constituait une violation de l’article 14 de la Convention européenne

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L’agence européenne pour la protection des droits fondamentaux publie un rapport « Inégalités et discrimination multiple dans l’accès au système de santé » – 11 mars 2013

Le 11 mars 2013, dans un rapport intitulé « Inégalités et discrimination multiple dans l’accès au système de santé », l’Agence européenne pour la protection des droits fondamentaux (FRA) met en évidence les obstacles particuliers que peuvent rencontrer certaines personnes et les inégalités de traitement dont elles peuvent faire l’objet en matière d’accès aux soins de santé, en raison d’une combinaison de caractéristiques personnelles (par exemple, l’origine ethnique, le sexe, l’âge, un handicap).

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