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Propositions de la Commission européenne sur le CETA : « un pas en avant, deux pas en arrière » ?

25 juillet 2016 – Le 5 juillet, la Commission européenne a annoncé qu’elle acceptait de proposer que l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada, plus connu sous le nom de CETA, soit considéré comme un accord « mixte », impliquant sa ratification par les parlements des États membres. Mais l’on peut toujours s’inquiéter de la possibilité d’une mise en oeuvre provisoire du CETA avant même leur vote…

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Situation des enfants roms dans l’Union européenne, un déni de droits inacceptable

25 juillet 2016- Le 1er juillet 2016, le Tribunal d’opinion pour les violations des droits des enfants Roms en France a condamné définitivement l’État et les collectivités territoriales pour non-respect des droits fondamentaux des enfants roms. Même s’il s’agit d’un acte symbolique qui n’appelle pas de sanctions, le tribunal a confirmé son avis de juin 2015 sur les violations des droits dont sont victimes les enfants roms en termes d’accès à l’éducation, à un logement décent, à la santé et la protection sociale.

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Intégration et inclusion sociale des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne : quels enjeux à l’heure de la « crise » migratoire ?

Intégration et inclusion sociale des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne : quels enjeux à l’heure de la « crise » migratoire ?

27 juin 2016 – Le 6 juin, Eurostat a publié un communiqué pointant les difficultés auxquelles sont confronté-e-s les migrant-e-s dans leur intégration sur le marché du travail dans l’Union européenne (UE) : pour les citoyen-ne-s d’un État hors UE, les taux d’activité et taux d’emploi sont en moyenne plus faibles et le taux de chômage deux fois plus élevé que pour les nationaux (18,9% et 8,7% respectivement). L’UE et les Etats membres doivent tirer les conséquences de ces chiffres et mettre en place des politiques d’intégration véritablement inclusives et égalitaires.

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Une plateforme contre le travail non déclaré : lutter contre la fraude, pour la protection des droits des travailleurs-ses européens-nes

Une plateforme contre le travail non déclaré : lutter contre la fraude, pour la protection des droits des travailleurs-ses européens-nes

27 juin 2016 – Selon une enquête d’Eurofound, l’économie souterraine représente un peu plus de 2 350 milliards d’euros, soit 18,4 % du Produit Intérieur Brut (PIB) de l’Union européenne (UE) en 2012 . Elle concerne en grande partie le travail non déclaré, c’est-à-dire des activités rémunérées de nature légale mais non déclarées aux pouvoirs publics compétents, notamment les autorités fiscales ou les services d’inspection du travail. Pour lutter contre ce phénomène coûteux pour l’économie générale et présentant de nombreuses répercussions négatives, notamment en termes de respect de la concurrence et du droit du travail, la Commission européenne a lancé le 27 mai une plateforme européenne contre le travail non déclaré.

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Opacité des négociations du TTIP : certainement pas « une tempête dans un verre d’eau » !

26 mai 2016 – Le 2 mai, Greenpeace publiait de nombreuses pages de documentation sur les négociations entre l’Union Européenne et les États-Unis concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, plus connu sous le nom de TTIP ou TAFTA. Cette fuite ne fait que confirmer les inquiétudes de la société civile sur les conséquences de ce traité quant à la protection des normes sanitaires, environnementales et sociales présentées comme européennes, au système de règlement des litiges et au manque de transparence et de débat démocratique dans le processus de négociation.

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Revenu minimum et revenu d’existence pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion: fausses bonnes idées ?

29 avril 2016 – Dans l’Union Européenne, un-e Européen-ne sur quatre est en situation ou en risque de pauvreté et d’exclusion sociale en 2014. Et la situation ne devrait pas s’améliorer, contrairement à ce que soutiennent les institutions européennes en raison d’une légère baisse du taux de chômage. Des solutions réelles doivent être apportées. Une proposition est fortement en discussion pour lutter contre la pauvreté, celle d’instaurer un revenu au niveau européen. Que recouvre l’instauration de tels revenus au niveau européen? S’agirait-il réellement d’un progrès en termes d’égalité et de justice sociale ?

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Acte européen sur l’accessibilité : il est temps que l’UE se mette aux normes !

28 avril 2016 – Le 13 avril, le Comité Economique et Social Européen a organisé une audience publique avec des organisations de la société civile afin de contribuer à l’avis sur la proposition de directive sur l’accessibilité de la Commission qu’il prépare actuellement. L’AEDH y a participé. Parce que l’exigence d’accessibilité est une condition indispensable au respect du principe de non-discrimination. Parce que l’UE a des obligations concernant les droits des personnes handicapées, notamment en matière d’accessibilité. Et parce que ces droits ne sont pas pleinement effectifs, voire ignorés.

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La Commission lance une consultation publique sur le socle européen des droits sociaux : Paroles, paroles ?

31 mars 2016 – « Je souhaite développer un socle européen des droits sociaux qui tienne compte de l’évolution des sociétés européennes et du monde du travail. Et qui puisse servir de boussole pour le retour à la convergence dans la zone euro », affirmait le Président Juncker le 9 septembre dernier lors de son discours sur l’état de l’Union en 2015. Le 8 mars, la Commission a présenté une ébauche de son projet et a lancé une large consultation publique. Les objectifs annoncés d’harmonisation vers le haut et d’équité ne resteront-ils encore que de belles paroles ?

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La proposition de réforme des directives sur le détachement des travailleurs européens: le goût amer de l’inachevé

31 mars 2016 – La Commission a présenté le 8 mars une proposition de réforme des directives européennes sur les travailleurs détachés. Cette initiative s’inscrit dans sa volonté de faciliter la mobilité de la main d’oeuvre au sein de l’Union européenne. Cependant, on est encore loin du «cadre juridique clair, équitable et facile à appliquer» promis par la Commission.

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