Télécharger la directive 2008/104/CE.
28 novembre 2002 – Parlement européen et Conseil: Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires
Télécharger la proposition modifiée de directive.
20 mars 2002 – Parlement européen et Conseil: Proposition de directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires
Télécharger la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil.
25 juin 1991 – Directive 91/383/CEE concernant le travail intérimaire et les contrats de travail à durée indéterminée
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