18 août 2009 4 novembre 2003 – Parlement européen et Conseil: Directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail Télécharger la Directive. En savoir plus
18 août 2009 22 juin 2000 – Parlement européen et Conseil: Directive 2000/34/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs exclus de la directive 93/104/CE Télécharger la directive. En savoir plus
18 août 2009 23 novembre 1993 – Conseil: Directive 93/104/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail Télécharger la directive. En savoir plus
18 août 2009 18 décembre 1979 – Conseil: Résolution concernant l’aménagement du temps de travail Télécharger la résolution. En savoir plus
