Dans ce rapport, couvrant la période du 1er mai 2004 au 30 juin 2007, la Commission européenne fait le point sur l’application des dispositions existantes concernant la citoyenneté de l’Union, et s’interroge sur la nécessité de renforcer les droits des citoyens de l’Union.
4ème rapport sur la citoyenneté de l’Union – 26 octobre 2004
Dans ce quatrième rapport, couvrant la période du 1er mai jusqu’au 30 avril 2004, la Commission estime que, dans l’ensemble, les dispositions communautaires sur les droits des citoyens de l’Union sont appliquées correctement et sans problème majeur. Les États membres ont mis en œuvre la législation secondaire dans ce domaine, et les problèmes encore existants sont liés à une mauvaise application et des pratiques incorrectes, plutôt qu’à la non-conformité des législations nationales.
Pour une citoyenneté de résidence: une convergence de points de vue – Communiqué du 13 juillet 2005
L’Association Européenne de défense des Droits de l’Homme (AEDH) se réjouit de la convergence de vues du Conseil de l’Europe et du Parlement Européen quant à l’égalité de traitement et au droit de participer à la vie publique pour tous les résidents de l’Union Européenne.