Le traité sur l’Union européenne renforce la citoyenneté de l’Union et améliore encore le fonctionnement démocratique de l’Union en prévoyant notamment que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union par l’intermédiaire d’une initiative citoyenne européenne. Cette procédure donne aux citoyens la possibilité de s’adresser directement à la Commission, pour lui présenter une demande l’invitant à soumettre une proposition d’acte juridique de l’Union aux fins de l’application des traités à l’instar du droit conféré au Parlement européen en vertu de l’article 225 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au Conseil en vertu de l’article 241 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
L’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme, par Jean-Paul Jacqué, professeur émérite à l’Université de Strasbourg – 18 mars 2010
Note à l’attention de la Commission des Affaires Constitutionnelles en vue de l’audition du 18 mars 2010 par Jean Paul Jacqué, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, Directeur général honoraire
La Convention Européenne des Droits de l’Homme (1950 – 2010) par Emmanuel Decaux – Février 2010
La Convention européenne des droits de l’homme qui a été adoptée à Rome, le 4 novembre 1950, entre dans sa soixantième année, comme cela vient d’être rappelé dès l’ouverture de cette rencontre. Charles Péguy distinguait les époques et les périodes.
Réponse de l’AEDH à la consultation publique de la Commission européenne sur l’initiative citoyenne – 2 février 2010
L’AEDH se réjouit de la procédure de consultation publique lancée par la Commission européenne permettant ainsi aux organisations de la société civile de s’exprimer sur la façon dont devrait fonctionner concrètement l’initiative citoyenne et saisit l’opportunité de faire entendre sa voix sur la question.
Réponse de l’AEDH à la consultation publique de la Commission européenne sur le réexamen du règlement financier – 17 décembre 2009
L’AEDH a exprimé son point de vue sur les règles actuelles, l’impact qu’elles ont sur sesactivités courantes, et à apporter des suggestions
quant aux possibilités d’amélioration.
Une motion de rejet du Parlement européen pour dénoncer le déni de démocratie dans la mise en place du nouvel Office européen de Police Europol – Communiqué du 2 décembre 2009
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 novembre 2009, quatre projets de décisions pour la mise en place le 1er janvier 2010 de l’Office européen de police Europol. Ceci à la veille de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre. Cette précipitation du Conseil a conduit le Parlement européen à voter une motion de rejet à l’encontre de ces projets pour dénoncer ce déni de démocratie. La procédure législative ordinaire de co-décision instaurée par le Traité de Lisbonne aurait pourtant dû s’imposer à la faveur de l’entrée en vigueur du nouveau traité, mais les Etats de l’Union sont passés outre et ont imposé leur choix contre l’avis des parlementaires.
Manifeste pour un véritable dialogue civil européen – 14 avril 2009
Mobilisés au delà de la diversité de leurs champs d’intervention à l’occasion des élections du 7 juin, autour d’un Manifeste pour un véritable dialogue civil européen des réseaux associatifs ont souhaité interpeler les partis politiques européens sur la place et le rôle des organisations de la société civile dans une démocratie plus participative.
Livre Vert Initiative européenne en matière de transparence – 3 mai 2006
La Commission a lancé l’initiative européenne en matière de transparence le 9 novembre 2005. Le livre vert, qui constitue un élément essentiel de l’initiative, sert de point de départ à la présente consultation. Cette consultation permettra aux parties prenantes de s’exprimer sur trois aspects de la transparence dans l’Union européenne.
5ème rapport sur la citoyenneté de l’Union – 15 février 2008
Dans ce rapport, couvrant la période du 1er mai 2004 au 30 juin 2007, la Commission européenne fait le point sur l’application des dispositions existantes concernant la citoyenneté de l’Union, et s’interroge sur la nécessité de renforcer les droits des citoyens de l’Union.
4ème rapport sur la citoyenneté de l’Union – 26 octobre 2004
Dans ce quatrième rapport, couvrant la période du 1er mai jusqu’au 30 avril 2004, la Commission estime que, dans l’ensemble, les dispositions communautaires sur les droits des citoyens de l’Union sont appliquées correctement et sans problème majeur. Les États membres ont mis en œuvre la législation secondaire dans ce domaine, et les problèmes encore existants sont liés à une mauvaise application et des pratiques incorrectes, plutôt qu’à la non-conformité des législations nationales.