AEDH

La nouvelle Constitution hongroise entre en vigueur : une menace pour la démocratie et les droits – 6 janvier 2012

La nouvelle Constitution hongroise (appelée Loi fondamentale) est entrée en vigueur le 1er janvier 2012, malgré les nombreuses critiques dont elle avait fait l’objet de la part des ONG hongroises et européennes, de nombreux parlementaires européens, de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, de plusieurs diplomates. L’AEDH considère que cette Constitution, et les lois cardinales qui l’accompagnent, adoptées ces six derniers mois, mettent en danger la démocratie et l’Etat de droit en Hongrie et sont contraires aux valeurs fondamentales de l’Union européenne.

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Le Parlement européen s’engage en faveur d’un statut européen pour les associations, fondations et mutuelles – 10 mars 2011

Le Parlement européen a adopté, le jeudi 10 mars 2011, la Déclaration écrite pour l’instauration de statuts européens pour les associations, fondations et mutuelles. Cette déclaration était soutenue par 5 parlementaires européens et, grâce aux efforts de ces parlementaires et des organisations de la société civile, elle a été signée par une majorité de députés européens et est donc devenue un acte officiel du Parlement européen. Cette déclaration sera maintenant transmise à la Commission européenne, au Conseil de l’Union européenne et aux gouvernements et parlements des Etats membres.

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L’UE publie sa législation sur l’initiative citoyenne – 23 mars 2011

Le traité sur l’Union européenne renforce la citoyenneté de l’Union et améliore encore le fonctionnement démocratique de l’Union en prévoyant notamment que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union par l’intermédiaire d’une initiative citoyenne européenne. Cette procédure donne aux citoyens la possibilité de s’adresser directement à la Commission, pour lui présenter une demande l’invitant à soumettre une proposition d’acte juridique de l’Union aux fins de l’application des traités à l’instar du droit conféré au Parlement européen en vertu de l’article 225 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au Conseil en vertu de l’article 241 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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Une motion de rejet du Parlement européen pour dénoncer le déni de démocratie dans la mise en place du nouvel Office européen de Police Europol – Communiqué du 2 décembre 2009

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 novembre 2009, quatre projets de décisions pour la mise en place le 1er janvier 2010 de l’Office européen de police Europol. Ceci à la veille de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre. Cette précipitation du Conseil a conduit le Parlement européen à voter une motion de rejet à l’encontre de ces projets pour dénoncer ce déni de démocratie. La procédure législative ordinaire de co-décision instaurée par le Traité de Lisbonne aurait pourtant dû s’imposer à la faveur de l’entrée en vigueur du nouveau traité, mais les Etats de l’Union sont passés outre et ont imposé leur choix contre l’avis des parlementaires.

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Manifeste pour un véritable dialogue civil européen – 14 avril 2009

Mobilisés au delà de la diversité de leurs champs d’intervention à l’occasion des élections du 7 juin, autour d’un Manifeste pour un véritable dialogue civil européen des réseaux associatifs ont souhaité interpeler les partis politiques européens sur la place et le rôle des organisations de la société civile dans une démocratie plus participative.

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Livre Vert Initiative européenne en matière de transparence – 3 mai 2006

La Commission a lancé l’initiative européenne en matière de transparence le 9 novembre 2005. Le livre vert, qui constitue un élément essentiel de l’initiative, sert de point de départ à la présente consultation. Cette consultation permettra aux parties prenantes de s’exprimer sur trois aspects de la transparence dans l’Union européenne.

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