Télécharger le rapport annuel de la CEDH.
APDHA : Rapport sur la torture en Espagne en 2007
Compilation des dénonciations de torture et de mauvais traitements, inhumains, cruels ou dégradants, recensées en 2007.
Version espagnole uniquement.
IDHC (Catalogne): Table ronde sur la ratification et l’application en Espagne de la Convention sur les droits de travailleurs migrants – 24 juillet 2008
Institut de Drets Humans de Catalunya (IDHC) :
Taula rodona sobre la ratificació i implementació a l’estat espanyol de la Convenció dels drets dels treballadors migratoris
(Informe en español)
APDHA (Andalousie): Communiqué sur la directive retour – 19 juin 2008
LA DIRECTIVA RETORNO:
UN GRAVE RETROCESO DE LOS DERECHOS HUMANOS
(Versión española)
Appel au Parlement européen pour qu’il agisse en faveur du droit de vote des non citoyens lettons – 10 juillet 2008
Rejoignez l’appel lancé par l’eurodéputée Tatjana Zdanoka en faveur du droit de vote pour les non citoyens de Lettonie
28 mai 2008 – Commission LIBE: Rapport sur la visite aux centres fermés pour demandeurs d’asile et immigrés de Belgique
Adopté le 28 mai 2008 en Commission LIBE par une courte majorité, le rapport longuement débattu de Giusto Catania (GUE/NGL), fait suite à la visite des députés dans plusieurs centres de détention belges, en octobre dernier.
16 mai 2008 – CEPD: Rapport annuel 2007
Le CEPD est une autorité de contrôle indépendante dont l’objectif est de protéger les données à caractère personnel et la vie privée et de promouvoir les bonnes pratiques dans les institutions et organes de l’UE.
Ce dernier rapport du Contrôleur Européen de la Protection des Données porte sur les activités réalisées lors de sa troisième année d’existence.
En attendant la version française, nous vous en faisons parvenir une synthèse.
6 mai 2008 – Le Parlement européen voit son pouvoir augmenter en matière d’immigration
Dans l’affaire C-133/06 opposant le Parlement Européen au Conseil, la Cour de Justice des Communautés Européennes a tranché hier en faveur du Parlement Européen.
Janvier 2008 – EUROPOL, en passe de devenir une agence communautaire
Le Conseil a dégagé un accord politique sur la décision portant création de l’Office européen de police (Europol). Une fois que cette décision aura été formellement adoptée, Europol deviendra une agence communautaire. Ce changement de statut améliorera de manière significative le fonctionnement opérationnel et administratif d’Europol.
APDHA: Rapport « les droits de l’Homme à la frontière Sud 2007 » – Mars 2008
Télécharger le rapport sur les Droits de l’Hommeà la frontière sud 2007
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