Adopté le 28 mai 2008 en Commission LIBE par une courte majorité, le rapport longuement débattu de Giusto Catania (GUE/NGL), fait suite à la visite des députés dans plusieurs centres de détention belges, en octobre dernier.
16 mai 2008 – CEPD: Rapport annuel 2007
Le CEPD est une autorité de contrôle indépendante dont l’objectif est de protéger les données à caractère personnel et la vie privée et de promouvoir les bonnes pratiques dans les institutions et organes de l’UE.
Ce dernier rapport du Contrôleur Européen de la Protection des Données porte sur les activités réalisées lors de sa troisième année d’existence.
En attendant la version française, nous vous en faisons parvenir une synthèse.
6 mai 2008 – Le Parlement européen voit son pouvoir augmenter en matière d’immigration
Dans l’affaire C-133/06 opposant le Parlement Européen au Conseil, la Cour de Justice des Communautés Européennes a tranché hier en faveur du Parlement Européen.
Janvier 2008 – EUROPOL, en passe de devenir une agence communautaire
Le Conseil a dégagé un accord politique sur la décision portant création de l’Office européen de police (Europol). Une fois que cette décision aura été formellement adoptée, Europol deviendra une agence communautaire. Ce changement de statut améliorera de manière significative le fonctionnement opérationnel et administratif d’Europol.
APDHA: Rapport « les droits de l’Homme à la frontière Sud 2007 » – Mars 2008
Télécharger le rapport sur les Droits de l’Hommeà la frontière sud 2007
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12 mars 2008 – CESE: Avis sur le Livre Vert « Futur régime d’asile européen commun »
Télécharger l’avis du CESE sur le Livre Vert « Futur régime d’asile européen commun ».
Appel aux parlementaires européens à dire « non » au projet de directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier – Communiqué du 14 janvier 2008
L’AEDH demande aux députés européens de ne pas approuver le projet de directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » qui sera proposé à leur vote.
Janvier 2008 – Conseil de l’Union européenne: La Présidence Slovène
La présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée par les États membres pour une période de six mois selon un système de rotation.