L’AEDH constate avec déception et regret que le Parlement Européen, réuni à Strasbourg en session plénière, n’a pas pris en compte l’opinion que l’AEDH a à plusieurs reprises exprimée à ce sujet.
Le Parlement européen adopte une résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2010 – 2011) (2011/2069(INI)) – 12 décembre 2012
Le 12 décembre 2012, le Parlement européen a adopté en session plénière la résolution (2011/2069(INI)) sur les droits fondamentaux dans l’Union européenne (2010 – 2011).
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne présente son rapport annuel 2011 : « Les droits fondamentaux: défis et réussites en 2011 » – 20 juin 2012
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a présenté au Parlement européen son rapport annuel 2011.
Le Parlement européen publie une étude intitulée « Principales tendances dans la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme dans le champ des droits fondamentaux » – avril 2012
Fin avril, le Parlement européen a publié une étude intitulée « Principales tendances dans la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme dans le champ des droits fondamentaux ».
La Commission publie les propositions législatives relatives à la réforme du cadre de l’UE sur la protection des données – 25 janvier 2012
La Commission européenne a publié les tant-attendues propositions législatives concernant la réforme du cadre législatif de l’UE sur la protection des données, entre d’autres termes, la réforme de la Directive 1995, l’instrument législatif principal de l’UE dans le domaine de la protection des données.
La Commission européenne réaffirme le besoin de solidarité entre les Etats membres dans le domaine de l’asile – 2 décembre 2011
La Commission européenne a publié, le 2 décembre 2011, une communication dans laquelle elle met en avant les mesures qu’elle compte proposer pour remédier au manque de solidarité entre les États membres de l’UE dans le domaine de l’asile.
La Commission européenne réaffirme le besoin de solidarité entre les Etats membres dans le domaine de l’asile – 2 décembre 2011
La Commission européenne a publié, le 2 décembre 2011, une communication dans laquelle elle met en avant les mesures qu’elle compte proposer pour remédier au manque de solidarité entre les États membres de l’UE dans le domaine de l’asile.
Le nouvel accord sur les données passagers entre l’UE et les USA est révélé – 17 novembre 2011
L’Union européenne et les États-Unis ont paraphé, le 17 novembre 2011, un nouvel accord relatif au transfert des données des passagers aériens des vols originaires de l’UE à destination des États-Unis. En cas
d’adoption par le Parlement européen et par les États membres de l’Union au Conseil des ministres, le nouvel accord sur les dossiers passagers (données PNR) remplacera l’accord de 2007 actuellement en vigueur et permettra d’améliorer la protection des données tout en combattant efficacement le terrorisme et les formes graves de criminalité transnationale.
La Commission européenne publie un Livre vert sur le droit à la réunification familiale pour les citoyens de pays tiers résidant dans l’Union européenne – 15 novembre 2011
La Commission européenne a publié, le 15 novembre 2011, un Livre vert le droit à la réunification familiale pour les citoyens de pays tiers résidant dans l’Union européenne à la suite de l’application de la Directive 2003/86/EC.
La Commission publie sa communication en matière de « frontières intelligentes » – 4 novembre 2011
La Commission européenne a publié le 25 octobre 2011, une communication intitulée « Frontières intelligentes : Options et pistes envisageables ».