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Accord de réadmission UE-Turquie : une menace pour les droits de l’Homme – 10 décembre 2013

Accord de réadmission UE-Turquie : une menace pour les droits de l’Homme – 10 décembre 2013

Ahmet Davutoglu (ministre des Affaires étrangères turc) et les commissaires de l’UE Cecilia Malmström et Stefan Füle ont annoncé que la Turquie signera le 16 décembre un accord de réadmission des migrants entrés irrégulièrement dans l’UE par son territoire, en échange du lancement du processus de levée de l’obligation de visa imposée à ses ressortissants.

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Le Parlement Européen a adopté une résolution non-contraignante en faveur de la suspension du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) avec les États-Unis – 23 octobre 2012

Ce mercredi 23 octobre, les membres du Parlement Européen ont adopté hier, en séance plénière, une résolution non-contraignante en faveur de la suspension du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) avec les États-Unis, suite aux allégations d’espionnage par la NSA des données bancaires de citoyens de l’UE gérées par l’entreprise belge SWIFT.

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La Commission LIBE du Parlement Européen a voté sur la réforme du cadre législatif en matière de protection des données – 10 octobre 2013

La Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a approuvé les amendements proposés en rapport à la proposition de Règlement général sur la protection des données et à la proposition séparée de Directive sur la protection des données dans le cadre de la coopération judiciaire.

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Le Parlement Européen a adopté Eurosur – 10 octobre 2013

Jeudi 10 octobre le Parlement Européen, réuni à Strasbourg en session plénière, a adopté le projet de règlement Eurosur, qui vise à établir un système européen de surveillance des frontières. L’AEDH s’est exprimée à plusieurs reprises quant aux risques de violation des droits de l’Homme qu’Eurosur pourrait poser.

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