Le Parlement européen a approuvé hier (26/02/2014) la signature de l’accord de réadmission entre l’UE et la Turquie.
La commission LIBE soutient l’accord de réadmission entre l’UE et la Turquie (22/01/2014)
La Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a approuvé l’accord de réadmission entre l’UE et la Turquie signé le 16 décembre 2013.
Accord de réadmission UE-Turquie : une menace pour les droits de l’Homme – 10 décembre 2013
Ahmet Davutoglu (ministre des Affaires étrangères turc) et les commissaires de l’UE Cecilia Malmström et Stefan Füle ont annoncé que la Turquie signera le 16 décembre un accord de réadmission des migrants entrés irrégulièrement dans l’UE par son territoire, en échange du lancement du processus de levée de l’obligation de visa imposée à ses ressortissants.
Les Conclusions du Conseil Européen évoquent la postposition de l’adoption du paquet de réformes législatives sur la protection des données d’ici 2015 – 24 octobre 2013
Les Conclusions du Conseil Européen qui s’est tenu ces 24 et 25 octobre évoquent la postposition de l’adoption du paquet de réformes législatives sur la protection des données d’ici 2015.
« Flux migratoires en Méditerranée » : résolution du Parlement européen – 23 octobre 2012
Le Parlement européen, réuni cette semaine à Strasbourg en session plénière, a voté mercredi 23 octobre la résolution: » Flux migratoires en Méditerranée, en particulier à la lumière des événements tragiques survenus au large de Lampedusa ».
Le Parlement Européen a adopté une résolution non-contraignante en faveur de la suspension du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) avec les États-Unis – 23 octobre 2012
Ce mercredi 23 octobre, les membres du Parlement Européen ont adopté hier, en séance plénière, une résolution non-contraignante en faveur de la suspension du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) avec les États-Unis, suite aux allégations d’espionnage par la NSA des données bancaires de citoyens de l’UE gérées par l’entreprise belge SWIFT.
La Commission LIBE du Parlement Européen a voté sur la réforme du cadre législatif en matière de protection des données – 10 octobre 2013
La Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a approuvé les amendements proposés en rapport à la proposition de Règlement général sur la protection des données et à la proposition séparée de Directive sur la protection des données dans le cadre de la coopération judiciaire.
Le Parlement Européen a adopté Eurosur – 10 octobre 2013
Jeudi 10 octobre le Parlement Européen, réuni à Strasbourg en session plénière, a adopté le projet de règlement Eurosur, qui vise à établir un système européen de surveillance des frontières. L’AEDH s’est exprimée à plusieurs reprises quant aux risques de violation des droits de l’Homme qu’Eurosur pourrait poser.
Le Parlement Européen a voté l’accord de réadmission avec l’Arménie – 09 octobre 2013
L’AEDH constate avec déception et regret que le Parlement Européen, réuni à Strasbourg en session plénière, n’a pas pris en compte l’opinion que l’AEDH a à plusieurs reprises exprimée à ce sujet.
Le Parlement européen adopte une résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2010 – 2011) (2011/2069(INI)) – 12 décembre 2012
Le 12 décembre 2012, le Parlement européen a adopté en session plénière la résolution (2011/2069(INI)) sur les droits fondamentaux dans l’Union européenne (2010 – 2011).