AEDH

Règlement Dublin – 18 février 2003

Le présent règlement vise à remplacer par une législation européenne les dispositions de la Convention de Dublin de 1990. Il est destiné à identifier dans les plus brefs délais possibles l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et à établir des délais raisonnables pour chacun des stades de la procédure de détermination de l’État responsable.

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Directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres – 27 janvier 2003

Cette directive qui fait partie du vaste programme concernant l’asile et le contrôle des frontières suite à la réunion de Tampere d’octobre 1999 intéresse fortement les centres de réhabilitation.
La directive traite de manière générale de ce que devraient être les nornes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans chaque Etat membre.

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Directive 2001/55/CE relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées – 20 juillet 2001

Des conflits comme ceux qui ont eu lieu dans l’ancienne Yougoslavie, au Kosovo ou ailleurs, ont prouvé la nécessité d’établir des procédures spéciales pour faire face à des afflux massifs de personnes déplacées. Lors de la réunion du Conseil européen à Tampere (Finlande) en octobre 1999, les chefs d’Etat ou de gouvernement ont reconnu qu’il convenait de se mettre rapidement d’accord sur la question de la protection temporaire des personnes déplacées en faisant jouer la solidarité entre les Etats membres. Ils ont retenu approprié d’établir des règles minimales valables au niveau européen dans ce domaine.

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Urgence à Lampedusa – Communiqué du 3 février 2009

3 Février 2009. Les autorités italiennes, en appui avec les autorités européennes, doivent tout mettre en œuvre pour faire cesser une situation devenue intolérable sur l’île de Lampedusa, à la fois pour les migrants, dont les droits et la dignité sont mis à mal, et pour les habitants de l’île qui ont montré leur solidarité.

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Le « Pacte européen sur l’immigration et l’asile » confirme l’orientation politique sécuritaire de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile – Communiqué du 9 juillet 2008

Confirmant l’orientation politique sécuritaire de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile le Conseil des ministres, en réunion informelle, a approuvé, le 7 juillet 2008, une version amendée du « Pacte européen sur l’immigration et l’asile », proposé par la présidence française.

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Appel aux parlementaires européens à dire « non » au projet de directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier – Communiqué du 14 janvier 2008

L’AEDH demande aux députés européens de ne pas approuver le projet de directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » qui sera proposé à leur vote.
L’AEDH demande aux députés européens de ne pas approuver le projet de directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » qui sera proposé à leur vote.

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Les mesures d’expulsion visant explicitement les migrants roumains sont indignes et inacceptables – Communiqué du 15 novembre 2007

La Lega Italiana dei Diritti dell’ Uomo, LIDU, et l’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme, AEDH, dont la LIDU est membre, veulent faire connaître leur position à propos de la « querelle » sur les migrants et particulièrement sur ceux qui sont citoyens de l’Union européenne séjournant en Italie.

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