Le 2 avril 2009, le Parlement européen a adopté le rapport consultatif de Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE, NL) sur la directive « discrimination » proposée par la Commission européenne, par 363 voix pour, 227 voix contre et 64 abstentions
La directive vise à lutter contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle, qu’elles soient directes ou indirectes, et fondées sur des critères réels ou supposés.
7 avril 2009 – Confédération syndicale internationale: Rapport sur les normes fondamentales du travail dans l’Union européenne
La plus grande organisation syndicale du monde, la Confédération syndicale internationale (CSI), a publié un nouveau rapport sur les normes fondamentales du travail dans l’Union européenne (UE). La parution de ce rapport coïncide avec l’examen, par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des politiques commerciales des 27 États membres de l’UE.
L’Union européenne doit changer de politique en matière d’immigration et d’asile – Communiqué du 2 avril 2009
Le nouveau drame qui vient de se passer au large des côtes Libyennes montre à quel point les politiques européennes pour empêcher l’immigration dite irrégulière sont non seulement inefficaces, mais mettent quotidiennement en danger des vies humaines.
Non à la présence de ceux qui tiennent des propos racistes, antisémites et xénophobes à la tête des medias publics – Communiqué du 1er avril 2009
L’AEDH s’associe à Otwarta Rzeczpospolita – Open Republic dans sa protestation contre la nomination d’un ancien néo-fasciste au poste de Président de la télévision publique polonaise TVP et appelle à la vigilance face à la persistance et à la montée de l’antisémitisme et de la xénophobie en Pologne.
Directive 2004/113/CE mettant en oeuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services – 13 décembre 2004
Cette directive a pour objet de lutter contre la discrimination fondée sur le sexe, y compris le harcèlement et le harcèlement sexuel, dans des domaines ne relevant pas du marché du travail, en particulier l’accès et la fourniture des biens et services.
Directive 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – 27 novembre 2000
Cette directive interdit toute discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, en ce qui concerne l’emploi et le travail en vue de mettre en œuvre, dans les États membres, le principe de l’égalité de traitement.
Directive 2000/43/CE mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique – 29 juin 2000
La directive du Conseil 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique établit un cadre contraignant en interdisant toute discrimination raciale dans toute l’UE.
Recommandations de Lund sur la participation effective des minorités nationales à la vie publique – Septembre 1999
Ces recommandations visent à encourager et à faciliter l’adoption, par les Etats, de mesures concrètes propres à réduire les tensions en rapport avec les minorités nationales et à faire ainsi avancer l’objectif final du Haut Commissaire, qui est de prévenir les conflits.
Recommandations d’Oslo concernant les droits linguistiques des minorités nationales – Février 1998
Ces Recommandations clarifient le contenu des droits linguistiques des minorités généralement applicables aux situations dans lesquelles le Haut Commissaire de l’OSCE pour les Minorités Nationales est impliqué.
Recommandations de La Haye concernant les Droits des Minorités Nationales à l’Education – Octobre 1996
Ces Recommandations clarifient le contenu des droits des minorités à l’éducation généralement applicables aux situations dans lesquelles le Haut Commissaire de l’OSCE pour les Minorités Nationales est impliqué.