L’adoption de cette dernière Directive de la première phase d’harmonisation de l’Asile dans l’UE va permettre à la Commission européenne de lancer les travaux nécessaires à l’achèvement de l’objectif d’un système européen commun d’asile d’ici à 2010.
Directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial – 22 septembre 2003
La directive est destinée à établir dans le droit communautaire des règles communes en matière de droit au regroupement familial dont disposent les ressortissants des pays tiers résidant légalement sur le territoire des États membres. Pour l’instant, ce droit est seulement reconnu par des instruments juridiques internationaux, notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950. Au niveau national, les situations sont très hétéroclites. Or, le regroupement familial permet de protéger l’unité familiale et facilite l’intégration des ressortissants de pays tiers dans les États membres. Il doit donc constituer un droit reconnu sur tout le territoire de l’Union.
Règlement Dublin – 18 février 2003
Le présent règlement vise à remplacer par une législation européenne les dispositions de la Convention de Dublin de 1990. Il est destiné à identifier dans les plus brefs délais possibles l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et à établir des délais raisonnables pour chacun des stades de la procédure de détermination de l’État responsable.
Directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres – 27 janvier 2003
Cette directive qui fait partie du vaste programme concernant l’asile et le contrôle des frontières suite à la réunion de Tampere d’octobre 1999 intéresse fortement les centres de réhabilitation.
La directive traite de manière générale de ce que devraient être les nornes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans chaque Etat membre.
Directive 2001/55/CE relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées – 20 juillet 2001
Des conflits comme ceux qui ont eu lieu dans l’ancienne Yougoslavie, au Kosovo ou ailleurs, ont prouvé la nécessité d’établir des procédures spéciales pour faire face à des afflux massifs de personnes déplacées. Lors de la réunion du Conseil européen à Tampere (Finlande) en octobre 1999, les chefs d’Etat ou de gouvernement ont reconnu qu’il convenait de se mettre rapidement d’accord sur la question de la protection temporaire des personnes déplacées en faisant jouer la solidarité entre les Etats membres. Ils ont retenu approprié d’établir des règles minimales valables au niveau européen dans ce domaine.
L’Union européenne doit changer de politique d’immigration et d’asile – Communiqué du 2 avril 2009
Le nouveau drame qui vient de se passer au large des côtes Libyennes montre à quel point les politiques européennes pour empêcher l’immigration dite irrégulière sont non seulement inefficaces, mais mettent quotidiennement en danger des vies humaines.
Urgence à Lampedusa – Communiqué du 3 février 2009
3 Février 2009. Les autorités italiennes, en appui avec les autorités européennes, doivent tout mettre en œuvre pour faire cesser une situation devenue intolérable sur l’île de Lampedusa, à la fois pour les migrants, dont les droits et la dignité sont mis à mal, et pour les habitants de l’île qui ont montré leur solidarité.
Sanctionner ceux qui exploitent et non pas ceux qui sont exploités – Communiqué du 27 octobre 2008
Sanctionner les employeurs qui exploitent des employés de pays tiers en séjour irrégulier ne doit pas aboutir à sanctionner ceux qui sont exploités. C’est pourtant la conséquence du projet de directive actuellement en discussion au Parlement et au Conseil. Communiqué en français et en espagnol
Le « Pacte européen sur l’immigration et l’asile » confirme l’orientation politique sécuritaire de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile – Communiqué du 9 juillet 2008
Confirmant l’orientation politique sécuritaire de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile le Conseil des ministres, en réunion informelle, a approuvé, le 7 juillet 2008, une version amendée du « Pacte européen sur l’immigration et l’asile », proposé par la présidence française.
Appel aux parlementaires européens à dire « non » au projet de directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier – Communiqué du 14 janvier 2008
L’AEDH demande aux députés européens de ne pas approuver le projet de directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » qui sera proposé à leur vote.
L’AEDH demande aux députés européens de ne pas approuver le projet de directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » qui sera proposé à leur vote.