Accueil
Qui sommes-nous ?
Que faisons-nous ?
Déclarations
Actu
Participer
Contact

Français
- English (Anglais)

toggle menu

Accueil
Qui sommes-nous ?
Que faisons-nous ?
Déclarations
Actu
Participer
Contact

Français
- English (Anglais)

Textes fondateurs de l'UE

Accueil
Site FR
Textes officiels
Textes fondateurs de l'UE

29 septembre 2008

Acte Unique Européen – 1986

Compte AEDH
Textes fondateurs de l'UE

This post is also available in: English (Anglais)

Télécharger l’Acte Unique européen.

Tweet

Compte AEDH

Prochains événements

Actu récentes

Appel de l’AEDH dans le cadre des élections européennes de mai 2019 23 mai 2019
SOLIDAR : Manifeste pour une justice sociale en Europe 21 mai 2019
Dialogue avec l’Arménie sur la question des Droits de l’Homme 21 mai 2019

Réseaux sociaux

NOS THÉMATIQUES
Droit d’asile et des migrants
Protection des données personnelles
Droits économiques, sociaux et culturels
Démocratie et citoyenneté
Égalité de genre

© AEDH 2018. Powered by WordPress.

Mentions légales
Politique de confidentialité
Plan du site

Ce site web a été produit avec le soutien financier du Programme "L'Europe pour les citoyens" de la Commission européenne. Le contenu de ce site web reflète uniquement le point de vue de l'AEDH. La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.