AEDH

Accords de libre-échange : et les leçons de l’Histoire dans tout cela ?

This post is also available in: enEnglish (Anglais)

On dit : Le libre-échange s’est imposé depuis plus de 50 ans et chaque année gagne du terrain un peu partout sur le  globe. Le développement des routes commerciales, la signature d’accords bi ou multilatéraux permettent en conséquence une augmentation du volume des échanges entre pays.

On dit : Le libre-échange a permis à des économies jusqu’à présent fermées de s’insérer dans le processus de mondialisation et de sortir certaines populations de la pauvreté.

On dit  D’un point de vue culturel, le libre-échange a permis comme son nom l’indique l’échange de pratiques alimentaires, artistiques qu’on jugera selon nos sensibilités bonnes ou non.

On dit : Les faits sont là, les chiffres le prouvent.

Toutefois, ces accords de libre-échange ont aussi une face cachée. Une face cachée qui ne remet pas en cause l’existence de courants d’échange qui révèlent des avantages non-négligeables pour bon nombre de personnes. Mais ils doivent être questionnés sur le contenu des accords qui mettent régulièrement en danger les bases de la démocratie, les droits à un environnement sain, à l’égalité d’accès aux soins de santé et bien d’autres. Dans le champ d’intervention de l’AEDH, il s’agit de mettre à l’épreuve de la critique les accords de libre-échange signés par l’Union européenne au nom de ses Etats membres.

On aurait pu penser qu’après les violentes contestations partout en Europe contre le manque de transparence du TTIP et du CETA, les nouveaux accords en cours de négociation ou de conclusion avec le Japon, le Mercosur, l’Indonésie et le Mexique fassent l’objet de débats et surtout que les négociations soit plus transparentes. Mais il apparaît que les dirigeants politiques ne retiennent pas de l’Histoire  les leçons du passé. Quand on jette un œil sur ce que l’on peut connaître de ces traités, il semble qu’aujourd’hui, les leçons d’un passé pas si lointain sont renvoyées au niveau d’une promesse électorale telle celle du candidat Trump de ne pas envoyer la délégation américaine aux Jeux Olympiques si la Corée du Nord y participait !

Les procédures et les méthodes de négociations des traités restent opaques. Cela ne  rappelle-t-il  pas les principaux reproches qui avaient été émis lors de la négociation des traités avec les pays de l’autre côté de l’Atlantique ? Si l’Union européenne et la Commission pensent regagner le cœur des européens avant les élections de 2019 avec la culture du secret ; si elles continuent à utiliser une méthode qui fait souvent des discussions entremêlant politique et intérêt de grands groupes industriels un secret inavouable, il se pourrait qu’une nouvelle fois, les institutions auront joué les mauvaises cartes.

Mais il n’y a pas qu’une question de méthode ou de culture du secret ! Il ne s’agit pas en effet de changer seulement ces points problématiques pour les prochaines négociations. Mais les questions par exemple de santé et d’environnement ne sont pas en reste. En principe, la santé et l’environnement devraient plus ou moins être protégés par un certain principe de précaution. L’AEDH s’en félicite… en espérant que ce principe de précaution se concrétise parr de nouveaux droits. Que ce soit pour le socle européen des droits sociaux, en matière d’environnement, d’énergie, de santé, de protection des données, l’AEDH veut que des droits découlent de tous les accords, traités, règlements conclus par l’Union européenne. Il n’est pas ici question de dire que l’Union se fiche de la santé de ses citoyens. Absolument pas.  Mais comme le montre l’étude de Foodwatch et Powershift[1] ainsi que  le rappelle Karine Jacquemart, directrice de foodwatch France : « L’UE a été attaquée à l’OMC quand elle a tenté d’introduire des restrictions liées à des sujets comme les pesticides ou les OGM au nom du principe de précaution. Et cela pourrait se reproduire. »

Mais ne pointons pas le doigt accusateur seulement sur l’Union européenne. Utilisons le doigt de notre deuxième main pour désigner les États membres. Si ces derniers signent des accords environnementaux ambitieux, prononcent par l’intermédiaire de leurs gouvernements des discours toujours plus « verts », il n’en demeure pas moins que les actes restent très contrastés. Si l’on parle de l’accord avec le Mercosur, comment s’assurer de la conformité des produits sud-américains avec les règles sanitaires en vigueur en Europe ? Posons-nous les mêmes questions avec les pesticides au Mexique notamment dans les plantations d’avocatiers provoquant des problèmes sanitaires très grave dans ce pays. Il est difficile de comprendre pourquoi l’on signe la COP 21 si les États signent des accords qui à terme entraîneront chez nous ou chez nos partenaires commerciaux une dégradation de la qualité l’environnement. En signant ces accords, l’Union européenne cause des troubles pour les Européens mais aussi pour les populations locales. En encourageant l’importation de ce type de produits dangereux pour la santé, l’Union européenne ne légitime-t-elle pas des processus de production souvent aussi dangereux que le produit en lui-même ? Tels les sables bitumineux au Canada.

En ce qui concerne les accords à venir, on pourrait souhaiter que les négociateurs au nom de l’UE retiennent les erreurs du passé !

Prenons l’exemple de l’avocat mexicain. Pas celui qui ira en justice pour combattre les restrictions imposés par l’Union aux produits mais le fruit ! D’ailleurs l’avocat mexicain, c’est quelque chose qu’on surnomme l’ « or vert » ! C’est intéressant pour comprendre à quel point il s’agit d’un enjeu de premier plan pour l’économie mexicaine. Cet or vert déjà importé en Europe mais qui le sera probablement encore plus si accord il y a, a  de fâcheuses conséquences. Tout d’abord, l’or vert incite les producteurs mexicains à détruire les plantations vivrières locales pour implanter ces cultures uniquement d’exportation. Où est l’esprit COP 21 dans tout cela ? Et ce n’est pas tout, les pesticides utilisés pour avoir toujours plus de rendements sont de nature à polluer l’environnement, empoisonner ceux qui épandent les produits et enfin sont aussi bon pour la santé du consommateur que la pomme empoisonnée de Blanche-Neige. Triptyque gagnant ! Et soyez sûr que l’on pourrait donner d’autres exemples à la hauteur de ce dernier. L’AEDH compte que les citoyens et les citoyennes de l’Union européenne n’accepteront pas ce genre de choses. Que l’Union Européenne, forte des leçons du passé, va à un moment donné penser que le libre-échange doit se faire dans le respect de ces trois règles : démocratie, protection des producteurs et des consommateurs, protection de l’environnement pour le bien commun de l’humanité. Parce qu’enfin, des discours, des votes et de l’Histoire vont naître des droits.


[1] FLAUSCH, Manon, « Des ONG pointent l’addition salée du libre-échange », Euractiv, 7 février 2018.

 

webmin