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Réponse de l’AEDH au livre vert de la Commission européenne en matière de justice pénale dans le domaine de la détention - 30 novembre 2011

L’AEDH salue l’initiative de la Commission européenne de publier un Livre vert sur la détention et propose une réponse constructive et transversale à la consultation publique, afin de susciter le débat à l’échelle européenne sur cette question importante que sont les privations de liberté dans l’Union européenne.

En tant qu’association de défense des droits de l’Homme, l’AEDH s’interroge sur la conception de l’espace juridique européen proposée par ce document. Le Livre vert en fait apparaître certaines limites qui sont celles du Programme de Stockholm, sinon celles du Traité de Lisbonne.

Ainsi la « confiance mutuelle » recherchée par la Commission ne pourra-t-elle pas véritablement se renforcer tant qu’on fera au niveau européen l’économie d’une réflexion générale sur la philosophie de la peine. Seul un débat d’ensemble sur le sens de la peine pourra dégager un consensus sur des points aussi importants que la conception de l’enfermement comme peine de dernier recours, la priorité donnée à la réinsertion de la personne, la décriminalisation de certaines infractions (ou dépénalisation), l’importance du consentement de la personne lors d’opérations juridiques comme les transferts de détenus, ou encore le principe de l’égalité entre les Etats membres qui devrait conduire vers une harmonisation dans l’intérêt des personnes et garantir ainsi non pas des droits minimaux, mais des droits maximaux à toute personne relevant de la juridiction d’un des États membres.

La réponse de l’AEDH à la consultation du Livre vert aborde dans sa réponse les points suivants : - le défi d’une conciliation l’espace juridique européen et des droits fondamentaux ; - le problème de la détention préventive/provisoire ; - les alternatives à l’enfermement ; - la question de l’enfermement des mineurs ; - les conditions d’enfermement des étrangers ; - le contrôle des conditions de détention.

Téléchargez la réponse de l’AEDH en français et anglais. 

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