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Rapport comparatif de FRA sur la situation des migrants sans-papiers dans l’Union européenne - 28 novembre 2011

Le 22 novembre 2011, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié son rapport comparatif sur la situation des migrants sans-papiers dans l’Union européenne, intitulé « Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne ».

Ce rapport montre que l’accès aux droits par les migrants en situation irrégulière varie grandement d’un Etat membre à l’autre, en droit et en pratique. Il aborde un grand nombre de questions : les droits fondamentaux des personnes non-expulsables, la mise en œuvre du droit de l’immigration, les droits des travailleurs et l’exploitation dans le travail, le logement, l’accès aux soins de santé, l’éducation, la vie familiale.

Téléchargez le rapport (uniquement disponible en anglais). Téléchargez le résumé du rapport en français, anglais, allemand et polonais.

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