Politique des retours : soyez plus rapides et plus efficaces, enjoint la Commission européenne aux États membres

Le 2 mars, faisant suite au sommet de Malte du 3 février 2017, la Commission européenne a présenté un nouveau « plan d’action » destiné à améliorer l’efficacité des décisions de retour et l’expulsion des migrants en situation irrégulière, comme l’a été l’adoption du règlement sur le « laissez-passer européen »[1].

Au fil des communications successives sur le sujet, on a pu observer que la Commission estime, en effet, que l’immigration irrégulière dans l’UE est, en bonne partie, incitée par l’insuffisance des sanctions pratiquées par les États membres. Autrement dit, elle souhaiterait mieux punir pour mieux prévenir.

Ce nouveau plan vise donc à préciser le terrain et les formes d’application de la directive « retour » (2008) et à compléter le premier plan d’action présenté en septembre 2015.

Dans cet esprit, le texte propose un large éventail de mesures, tant pour l’UE que ses États membres, afin de faciliter les opérations de retours des migrants dits « irréguliers ».  La Commission appelle notamment à une meilleure coordination entre les États pour l’exécution des mesures de retour et à la mise en œuvre d’une coopération plus active avec les pays tiers grâce à la conclusion de nouveaux accords de partenariats. Officiellement, ces accords concernent la réadmission des migrants déjà présents dans l’UE ; mais, en parallèle, la Commission invite les pays tiers concernés à mieux contrôler les départs de leurs ressortissants afin d’en limiter l’arrivée sur le territoire européen[2].

S’agissant des retours, ce nouveau plan s’accompagne d’une série de « recommandations concrètes » censées renforcer l’efficacité des politiques de retour au niveau national.

Parmi ces mesures, figurent notamment la suppression de la date d’expiration habituellement apposée sur les décisions de retours, afin que celles-ci acquièrent une durée de validité indéfinie, et le raccourcissement des délais de recours dans un objectif d’accélération accrue des procédures.

Par ailleurs, la Commission n’hésite pas à recommander que les migrants soient systématiquement placés en rétention dès lors que cette mesure apparaît utile pour prévenir des risques de fuite. Ainsi, il est prévu que les migrants seront détenus pour une période initiale de 6 mois mais que celle-ci pourra être prolongée jusqu’à 18 mois si nécessaire.

Cette dernière recommandation   n’a pas manqué de susciter des réactions vives de la part des ONG  : "La détention des migrants en situation irrégulière, qui sont parmi les personnes les plus vulnérables d’Europe, devrait être un dernier recours. Au lieu de cela, la Commission pousse les gouvernements européens à les intercepter par presque tous les moyens (…). Que des enfants soient inclus dans ces régimes de détention est vraiment choquant"[3], s’est notamment alarmée la directrice du bureau européen d’Amnesty International, Iverna McGowan.

Mais, au-delà de points comme celui-ci, les organisations de la société civile ont été particulièrement choquées que toute la philosophie du texte vise à « déconstruire les principes clés de la directive Retour en encourageant les États membres à interpréter cette dernière selon des critères minimaux de protection des droits »[4], voire, in fine, à déroger aux garanties de droit prévues dans ce texte – pourtant si décrié lors de son adoption !

 

Pour aller plus loin  :

 

- Communiqué de presse de la Commission en français ou en anglais

- Communication de la Commission sur le plan d’action en matière de retour (en anglais seulement)

- Recommandations adressées aux États membres (en anglais seulement)

- Communication conjointe de près de 90 associations : Plus de souffrance induite par les nouveaux projets de la Commission européenne sur les retours et l’enfermement ; Bruxelles 3 mars 2017



[3] Amnesty International, « Cruelles mesures de détention des migrants », 3 mars 2017

[4] Communication conjointe de près de 90 associations

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