Pilier social et directive travailleurs détachés : les deux faces du social dans l’UE ?

L’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH) se réjouit de la décision des Ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales de donner leur feu vert, à l’unanimité, à la Déclaration sur le Socle européen des droits sociaux, appelé aussi le pilier social. Avec cet accord, les Etats membres autorisent Donald Tusk, Président du Conseil européen, à signer la Déclaration avec Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne et Antonio Tajani, Président du Parlement européen, le 17 novembre lors du sommet social de Göteborg, en Suède.

Par cet accord, l’Union européenne devrait enfin développer cette Europe sociale que les citoyens européens appellent de leurs vœux depuis plusieurs années (cf. l’Europe sociale : une volonté citoyenne avant tout). Néanmoins, l’AEDH insiste sur le fait que le Socle européen des droits sociaux ne doit pas simplement rester une belle déclaration de 20 principes sur le papier, mais doit, au contraire, se concrétiser en droits dont les citoyens européens pourront se prévaloir au quotidien (cf. Le Socle européen des droits sociaux n’est pas (encore) le pilier dont l’Europe a besoin). Ceci est d’autant plus vrai qu’au lendemain de cette ouverture vers le Socle européen des droits sociaux, ce même Conseil a finalisé sa position sur la révision de la Directive travailleurs détachés, inaugurant de fait les négociations interinstutionnelles entre Conseil, Parlement et Commission à ce sujet.

Le détail des points d’aboutissement des négociations au Conseil n’est pas encore complètement connu mais les grandes lignes et les rapports de force entre les Etats membres montrent que la logique économique n’a guère été tordue en faveur du social. Le fait que les pays les plus fournisseurs de travailleurs détachés ont voté contre la révision de la directive de 1996 est un signe que la bataille va reprendre. La Pologne, poids lourd en ce domaine, donne déjà le ton de la polémique, accompagnée par la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie. C’est la durée des contrats réduite à 12 mois (mais prolongeable possiblement de 6 mois...) qui est l’élément majeur du prétendu compromis.

L’AEDH considère que cette modification ne met pas en cause le moteur qui fait tourner la machine « Travailleurs détachés », et qui réside dans la différence de coût salarial total (salaires et cotisations) entre les salariés du pays et les détachés. L’AEDH s’étonne que l’on puisse du côté des gouvernements des Etats membre crier victoire sur le maintien de la règle qui veut que la base de calcul soit le salaire minimum du pays d’exercice alors que les cotisations sociales restent celles du pays d’origine...comme depuis 1996 ! Dans le cône d’ombre du pilier social, se cache encore la concurrence organisée entre les salarié-e-s.

L’AEDH suivra avec attention la mise en place de ce Socle par les États membres et veillera à son respect car l’Union européenne ne peut se permettre un nouveau sacrifice de l’Europe sociale au nom de l’Europe économique. 

Pour en savoir plus : 

Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne sur le Socle européen des droits sociaux

Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne sur la Directive travailleurs détachés

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