Partenariats, externalisation : l’obsession des États membres

Maintenir les migrants en Libye

Réunis à Malte, le 3 février, les dirigeants européens observant que « le long de la route de la Méditerranée centrale, plus de 181 000 arrivées ont été détectées en 2016 et, (que) depuis 2013, le nombre de décès ou de disparitions en mer atteint un nouveau record chaque année, (…) des centaines de personnes ont déjà perdu la vie en 2017 » se sont dits « déterminés à prendre des mesures supplémentaires pour réduire considérablement les flux de migrants le long de la route de la Méditerranée centrale et pour casser le modèle économique des passeurs, tout en continuant à faire preuve de vigilance en ce qui concerne la route de la Méditerranée orientale ainsi que d’autres routes. Nous intensifierons l’action que nous menons avec la Libye, qui est le principal pays de départ, ainsi qu’avec ses voisins d’Afrique du Nord et d’Afrique subsaharienne ».

Ils ont également souligné la nécessité de contribuer à réduire la pression sur la frontière terrestre de la Libye en renforçant les capacités du pays en matière de gestion des frontières et en coopérant avec les pays voisins.

"Nous saluons le protocole d’accord signé hier par les Premiers ministres italien et libyen ; il s’agit d’un autre signal important et encourageant qui montre que les choses sont sur le point de changer pour aller vers un mieux", a déclaré le président Donald Tusk lors de la conférence de presse tenue à l’issue de la session de travail consacrée aux migrations. "L’Italie et la Libye se verront soutenues, par l’Union européenne et par nos actes. Il en va de notre responsabilité commune."

Il revient donc, maintenant, à la présidence maltaise de présenter rapidement un plan concret de mise en œuvre et d’assurer son suivi. Les réunions de mars et de juin 2017 devraient examiner les progrès réalisés.

La réaction de la société civile a été immédiate : NON, définitivement NON à un accord de quelque forme que ce soit pour « transférer la responsabilité de la gestion des mouvements migratoires le long de la route de la Méditerranée centrale à la Libye ». Dans une lettre ouverte adressée aux dirigeants européens, les dizaines de signataires estiment que cela « ne permettra ni de réduire les violations des droits humains ni de mettre fin à l’entreprise des passeurs. En revanche, cela augmentera considérablement les atteintes aux droits humains et les souffrances des migrants. »

Lire la Déclaration de Malte des membres du Conseil européen concernant les aspects extérieurs des migrations (3 février 2017) 

Lire la lettre ouverte des ONGs « Coopération UE - Libye : risques graves de violations des droits humains » (22.02.2017) 

Les renvoyer en Afghanistan

Le 12 février, le Conseil a décidé de donner son blanc-seing à un accord « mixte » de partenariat et de développement avec l’Afghanistan qui devra être signé par tous les États membres et ratifié par les parlements nationaux. Il fait suite à l’engagement souscrit par l’UE en octobre dernier.

Parmi des considérations portant sur le changement climatique, le développement économique, l’égalité des genres, la non-prolifération nucléaire, etc., il prévoit explicitement la coopération sur la gestion migratoire et le renvoi des déboutés de l’asile ou migrants économiques irréguliers, comme prévu en octobre.

Rappelons, que même si leur nombre diminue depuis plusieurs mois, les Afghans constituent actuellement le deuxième groupe le plus important de demandeurs d’asile dans l’UE (20%), juste après les Syriens, et que le taux d’octroi d’un statut protecteur s’élève à 30% . Rappelons également que la situation en Afghanistan est loin d’être « paisible », près de 45 % du territoire national n’étant plus sous contrôle de l’État en raison des conflits militaires qui sévissent à travers le pays tout entier depuis 2006. Tout renvoi vers ce pays risque donc de se traduire par une augmentation du nombre de personnes dans les camps de déplacés internes et non à un retour à « une vie normale ». Les régions allemandes qui avaient décidé de procéder à des opérations de retour tendent d’ailleurs à y renoncer, au vu de la situation.

Lire le communiqué du Conseil : Afghanistan : EU to sign a cooperation agreement on partnership and development (13.02.2017) 

L’accord UE-Afghanistan du 2 octobre 2016 « Joint Way Forward on migration issues between Afghanistan and the EU » 

Le laissez-passer européen

C’est dans ce contexte que, à la veille d’une réunion de hauts fonctionnaires africains et européens à Malte les 8/9 février 2017 pour faire le point à mi-parcours du processus de la Valette, plusieurs ONGs, dont l’AEDH, ont exprimé leurs inquiétudes sur la volonté de l’Union européenne de généraliser le recours au laissez-passer européen pour accompagner le renvoi de migrants, à défaut d’accord de réadmission avec le pays tiers concerné.

Dénonçant, notamment « le flou total qui caractérise la mise en œuvre du LPE (et) laisse craindre un nombre important de violation des droits », elles ont listé toute une série de questions sur les circonstances et les modalités de son usage auxquelles elles dmandent que soient apportées des réponses. 

Lire : Le Laissez-passer européen, un pas supplémentaire vers l’expulsion à tout prix (07.02.2017) 

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