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Ordre du jour de la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) - 19 septembre 2011

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) est en charge de la plus grande partie de la législation et du contrôle démocratique des politiques relatives à la transformation de l’Union européenne en un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (article 3 TUE). Ces politiques sont étroitement liées à la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux au sein des frontières de l’Union et au renforcement de la citoyenneté européenne.

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait : 1. à la protection, sur le territoire de l’Union européenne, des droits des citoyens, des droits de l’homme et des droits fondamentaux, y compris la protection des minorités, tels qu’ils sont énoncés dans les traités et dans la Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne ; 2. aux mesures nécessaires pour combattre toutes formes de discrimination autres que celles fondées sur le sexe, ou celles se produisant sur le lieu de travail et le marché de l’emploi ; 3. à la législation dans les domaines de la transparence et de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ; 4. à la mise en place et au développement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, notamment : a) par des mesures relatives à l’entrée et à la circulation des personnes, à la politique d’asile et à la migration, b) par des mesures concernant une gestion intégrée des frontières extérieures, c) par des mesures concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale ; 5. à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, à Europol, à Eurojust, à CEPOL, ainsi qu’aux autres organes et agences opérant dans ces domaines ; 6. à la constatation d’un risque évident de violation grave, par un État membre, des principes communs aux États membres.

Téléchargez l’ordre du jour de la Commission LIBE du 19 septembre 2011. Pour de plus amples informations cliquez ici. 

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