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Nouveau rapport sur la rétention des migrants - Novembre 2010

FRA, l’Agence des Droits Fondamentaux, vient de publier un rapport sur la rétention des migrants dans les procédures de retour qui examine six principales questions : les raisons de la rétention ; les principes de proportionnalité et de nécessité ; la durée maximum de rétention ; les garanties procédurales pour éviter la rétention arbitraire ; les alternatives à la rétention et la rétention des mineurs.

FRA rappelle, entre autres, que les motifs de la rétention doivent être définis avant éloignement et rétention doivent être clairement définis et mentionnés de façon complète dans les législations nationales des 27 et que l’exercice du droit de contrôle juridictionnel de l’ordonnance de rétention doit être rendu dans la pratique.

Téléchargez le rapport (seulement disponible en anglais) ainsi que la fiche d’informations.

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