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Mars 2010 - Le Parlement européen poursuit son travail sur le « Paquet asile »

La commission « libertés civiles, justice et affaires intérieures » du Parlement européen travaille actuellement sur deux propositions de refonte, d’une part de la directive « Qualification » de 2004 et d’autre part de la directive « Procédure » de 2005. La refonte de ces textes entre dans le cadre de l’adoption du « Paquet asile » visant à harmoniser les pratiques des Etats membres et créer un système européen commun d’asile. Plusieurs autres textes appartenant au « Paquet asile » ont déjà été adoptés par le Parlement en mai 2009.

• Refonte de la directive sur les Normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection, dite directive « qualification ». Le document est disponible en français et en anglais.

• Refonte de la directive sur les Normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres, dite directive « procédure ». Le document est disponible en français et en anglais.

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