Malte à la tête du Conseil de l’UE : un nouveau souffle pour les droits des personnes LGBTI

15 février 2017 - Depuis le début du mois de janvier 2017, l’archipel de Malte assure la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) pour les six prochains mois. Parmi ses priorités figure l’objectif d’avancer sur la question de l’égalité de genre. Plus concrètement, la présidence maltaise envisage l’organisation d’une conférence ministérielle sur les questions LGBTIQ afin d’étudier de manière plus approfondie la feuille de route de la Commission européenne proposée en 2015.[1] Elle se tiendra le 23 février 2017 à Malte. Cet agenda n’a rien de surprenant de la part de ce pays qui se hisse à la première place des pays européens les plus respectueux des droits des personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transsexuelles, Intersexuées et Queer, selon le classement des pays effectué par l’association européenne ILGA-Europe, qui se bat pour l’égalité des droits pour les personnes LGBTI.[2]

Malte a été le premier pays à interdire les thérapies de « réorientation sexuelle », qui sont destinées à changer l’orientation sexuelle de la personne, à la fin de l’année 2016.[3] Cela suit l’adoption en avril 2016 du « Gender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics Act » (Acte sur l’identité du genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles), qui garantit les droits à l’identité de genre, l’intégrité physique et l’autonomie physique pour toutes les personnes et renforce la reconnaissance juridique du genre des adultes et des mineurs basée sur l’auto-reconnaissance, ce qui signifie que seule leur parole compte, les témoignages de proches ou l’examen médical n’étant plus obligatoire pour pouvoir effectuer ce changement.[4]

Définition des termes :

  • « Le sigle LGBTIQ désigne un groupe diversifié de personnes qui ne se conforment pas aux notions conventionnelles ou traditionnelles des rôles attribués aux hommes et aux femmes. »
  • L : « Une lesbienne est une femme dont l’attraction physique, affective et/ou émotionnelle est portée vers d’autres femmes de manière constante » 
  • G : « Le terme gay est souvent utilisé pour décrire un homme dont l’attraction physique et/ou émotionnelle est portée vers d’autres hommes de manière constante bien que le terme puisse être utilisé pour décrire à la fois les hommes homosexuels et les lesbiennes. 
  • B : « Le terme bisexuel décrit une personne qui est physiquement, affectivement et/ou émotionnellement attirée à la fois par les hommes et les femmes. » 
  • T : « Le terme transgenre décrit les personnes dont l’identité sexuelle et/ou l’expression de genre diffère du sexe qui leur a été conféré à la naissance. »
  • I : « Le terme intersexuation désigne des ambiguïtés anatomiques où les organes génitaux sont difficiles à définir comme mâles ou comme femelles selon les standards culturels habituels, et comprend des différences aux niveaux des chromosomes, gonades et organes génitaux.[5] 
  •  Q : « Le terme américain « queer » signifie étrange, louche, de travers. […] Ce courant de pensée militant (Queer Theory) né dans les années 1990 remet en cause les catégories d’identité sexuelle : identités de genre (homme et femme) et d’orientation sexuelle (hétérosexuelLE et homosexuelLE). »[6] C’est un terme général qui regroupe les différentes identités non hétérosexuelles. La théorie queer questionne les normes sociales hétéronormées du genre et de la sexualité, et affirme que les rôles de genre sont des constructions sociales. Ce terme est toutefois assez controversé, notamment à cause de sa signification littérale. Cependant, de nombreuses personnes LGBTI l’utilise comme symbole de fierté.[7] 
  • « L’orientation sexuelle fait référence à la capacité de chacun de ressentir une attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus de sexe opposé, de même sexe ou de plus d’un sexe, et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus.
  • L’identité de genre fait référence à l’expérience intime et personne de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance. »[8]

 

Dans le reste de l’Union européenne, le combat contre les discriminations des personnes LGBTI est loin d’être acquis – au niveau juridique et encore moins dans les faits. D’après une enquête concernant les personnes LGBTI, publiée par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA), une personne interrogée sur deux s’est sentie discriminée ou harcelée à cause de son orientation sexuelle dans les douze derniers mois, une sur quatre s’est fait sexuellement ou physiquement attaquer ou menacer de violence, et une sur cinq s’est sentie discriminée sur son lieu de travail ou lors de sa recherche d’emploi. Autre fait plus marquant que relève le sondage de la FRA : la différence de perception entre un couple hétérosexuel et homosexuel dans l’espace public. Ainsi, à la question posée « selon vous, est-il répandu qu’un couple hétérosexuel se tienne la main en public dans votre pays ? » et la même question pour un couple homosexuel, la différence est énorme. 93% répondent « Très répandu » ou « plutôt répandu » à la première situation, contre seulement 18% à la deuxième situation[9]. La discrimination des LGBTI repose souvent sur une vision hétérosexuelle du couple et de la famille qui n’est pas seulement mise en avant par plusieurs autorités publiques nationales comme seul modèle légitime, mais souvent ces dernières discriminent et stigmatisent toute autre orientation sexuelle : cela illustre bien le cas de la Lituanie. En effet, une loi a été adoptée en 2013 qui a été notamment utilisée pour censurer les différentes orientations sexuelles avec comme argument de vouloir « protéger » les mineurs contre les « effets néfastes de l’information publique ».[10] Ainsi, une vidéo questionnant les stéréotypes sur l’amour et les modèles de famille, cofinancée par la Commission, a été visée, ne pouvant être diffusée qu’après 23h, en même temps que les publicités d’alcool et de tabac.[11] Un conte pour enfants racontant l’histoire d’un couple homosexuel a également été censuré car considéré comme étant de la « propagande nuisible, primitive et intentionnelle de l’homosexualité ».[12] Un exemple récent de l’homophobie institutionnelle s’est déroulée en France où des affiches pour une campagne sanitaire visant les hommes homosexuels pour prévenir la transmission du VIH et montrant des hommes s’enlaçant, ont été censurées par plusieurs élus de droite, qui considéraient ces affiches comme « contraire aux bonnes mœurs et à la moralité », et invoquaient « la protection de l’enfance ». Toutefois, la ministre de la santé française a saisi la justice contre ces municipalités.[13]

Cette grande disparité juridique entre les Etats membres affecte évidemment les personnes LGBTI également lorsqu’ils exercent un droit fondamental lié à la citoyenneté européenne, à savoir la liberté de circulation. En effet, certains Etats ne reconnaissent pas l’union d’un couple de même sexe reconnue dans d’autres.[14] Cela peut amener à des difficultés, par exemple dans l’exercice du droit à la vie familiale, le/la partenaire n’étant alors pas reconnu/e comme étant un/e membre de la famille.[15]

La réticence de certains Etats membres à faire avancer les droits des personnes LGBTI est reflétée au niveau de l’UE par le blocage continu par le Conseil de l’adoption de la directive 2008/0140 (CNS) relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle.[16] Cette directive toucherait aux domaines de la protection sociale, des avantages sociaux, de l’éducation, à l’accès et à la fourniture des biens et services. Elle compléterait ainsi les directives existantes de l’UE, à savoir notamment la directive emploi 2000/78/CE qui interdit la discrimination à l’emploi liée à l’orientation sexuelle. Suite à son adoption, il est devenu interdit depuis 2003 d’être licencié dû à son orientation sexuelle dans toute l’UE.[17] Puis en 2012, la directive 2012/29/UE protégeant les victimes de criminalité a été adoptée, et ces dernières doivent être « reconnues et traitées avec respect […] sans discrimination d’aucune sorte fondée sur des motifs tels que […] le sexe, l’expression et l’identité de genre, l’orientation sexuelle […] »[18]. Certains Etats membres, notamment l’Allemagne, restent fortement opposés contre la directive égalité de traitement, invoquant les principes de subsidiarité et de proportionnalité.[19]

Face à cette stagnation et le sombre bilan des droits des personnes LGBTI dans l’UE, la Commission européenne a dévoilé fin 2015 une liste d’actions afin de promouvoir l’égalité LGBTI.[20] Elles portent sur la non-discrimination, l’éducation, l’emploi, la santé, la libre-circulation, l’asile, les discours et crime de haine, l’élargissement et la politique étrangère. Tant les associations luttant pour les droits LGBTI que l’intergroupe du Parlement européen sur les droits des personnes LGBTI ont dénoncé le manque d’ambition de cette liste, ne proposant pas d’actions concrètes pour lutter contre les discriminations, la violence et la stigmatisation.[21]

Dans ce contexte, un nouveau souffle pour les droits LGBTI est donc plus que nécessaire et l’AEDH salue le fait que la présidence maltaise remette l’égalité de genre sur le plan de ses priorités. L’AEDH est d’avis que la présidence maltaise doit impérativement consacrer ses efforts à essayer de faire avancer la directive égalité de traitement. De manière générale, le succès de la démarche maltaise en faveur des droits LGBTI va dépendre fortement du reste des Etats-membres. Dans cette optique, c’est le moment opportun de rappeler aux autorités nationales leurs obligations internationales ! – et leur propres lignes directrices visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées concernant les pays tiers, adoptées en juin 2013 : « les personnes LGBTI ont les mêmes droits que toutes les autres personnes – aucun nouveau droit fondamental n’a été créé pour elles et aucun droit ne devrait leur être refusé ».[22]

 

Pour élargir le sujet et en savoir plus sur la protection des demandeurs d’asile LGBTI : Les demandeurs d’asile LGBTI : une vulnérabilité mal reconnue !

Ou de l’impact sur les salaires : The cost of the gay pay gap

 

 


[2] ILGA-Europe, Country Ranking, 2016

[4] ILGA-Europe, op.cit.

[6] Stéphane Lavignotte, Les Queer, politique d’un nouveau genre, Les panthères roses

[7] ILGA-Europe, Glossary

[8] Conseil de l’UE, op.cit.

[11] Ibid.

[12] Ibid.

[14] La Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. L’Europe est à vous, Unions civiles et partenariats enregistrés, 6 septembre 2016

[15] Pour la Solidarité, Quels droits pour les personnes LGBT dans l’Union européenne ?, avril 2012

[17] Pour la Solidarité, op.cit.

[20] Commission européenne, Liste d’actions pour promouvoir l’égalité LGBTI, décembre 2015

[22] Conseil de l’UE, op.cit.

 

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