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Le Parlement européen publie une étude intitulée « Principales tendances dans la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme dans le champ des droits fondamentaux » - avril 2012

Fin avril, le Parlement européen a achevé une étude sur l’impact de la jurisprudence sur les droits fondamentaux intitulée « Principales tendances dans la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme dans le champ des droits fondamentaux ».

L’étude se concentre sur l’identification des zones de conflit, du rôle de la Charte européenne des droits fondamentaux depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et sur les références croisées entre les deux cours en 2010 et 2011.

Téléchargez l’étude (uniquement disponible en anglais). 

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