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25 juin 2010 - Le CEPD reste soucieux par rapport à la protection des données personnelles dans le nouvel accord Swift

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur la nouvelle proposition d’accord Swift présentée par la Commission le 15 juin 2010, dans lequel il "regrette que l’Article 16 TFUE ne soit pas envisagé comme base légale de l’accord alors que l’Article 1.1 de la proposition souligne que la protection des données est l’un de ses but premiers".

Même si quelques améliorations ont été apportées à la proposition depuis le rejet de la première proposition le 11 février 2010 par le Parlement européen, la protection des données dans le cadre de cet accord reste encore très largement insuffisante.

Télécharger le communiqué de presse et l’avis (disponible uniquement en anglais) du CEPD.

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