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Le CEPD, inquiet quant aux données personnelles des passagers aériens - 25 mars 2011

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté, le 25 mars 2011, un avis sur la nouvelle proposition de la Commission visant à imposer aux transporteurs aériens de fournir aux États membres de l’Union les données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) de vols à destination ou en provenance du territoire de l’Union afin de lutter contre les infractions graves et le terrorisme. Ces données peuvent inclure, par exemple, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone portable, les informations "grands voyageurs", l’adresse e-mail et le numéro de carte de crédit.

Le CEPD reconnaît les améliorations relatives à la protection des données apportées à la présente proposition, comparé à une proposition antérieure adoptée en 2007, et en particulier les efforts visant à restreindre le champ d’application de la proposition et les conditions de traitement des données PNR. Le CEPD rappelle cependant que la nécessité de recueillir ou de stocker d’énormes quantités de données personnelles doit s’appuyer sur une démonstration claire de la relation entre l’utilisation et le résultat (principe de nécessité).

Téléchargez l’avis du CEPD (disponible seulement en anglais) ainsi que le communiqué de presse relatif à cet avis.

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