La dimension « externe » de la politique migratoire sera consolidée par la présidence maltaise !

24 janvier 2017 - Pour la première fois depuis son adhésion, Malte a pris la tête du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2017, et ce, pour les six mois à venir, dans le cadre du principe de la présidence tournante. L’Île a donc annoncé ses priorités. Entre le Marché unique, l’inclusion sociale, la sécurité, les politiques maritimes et de partenariats avec les pays voisins, la migration ne manque pas de trouver une position privilégiée[1], dans le droit fil de l’agenda de la Commission, et comme annoncé lors de la dernière réunion du Conseil JAI sous présidence slovaque, les 8 et 9 décembre 2016[2] .

v La réforme du droit d’asile

Les propositions de réforme du régime d’asile européen commun (RAEC) étant sur la table des négociations, Malte souhaite donner un coup d’impulsion aux discussions et a l’objectif de parvenir à un consensus entre les États membres – actuellement bien divisés sur les mécanismes de solidarité et donc de réforme de Dublin III.[3]

Forte de l’expérience des contraintes et problèmes d’un pays situé aux frontières extérieures de l’UE, la présidence maltaise est bien placée pour promouvoir les principes de solidarité et de partage des responsabilités entre États membres ; elle considère donc comme prioritaire de mener à son terme le plan de relocalisation (160 000 personnes) et que tous les États membres tiennent les engagements pris dans ce cadre d’ici septembre 2017. « Solidarity is solidarity and that’s it. […] I don’t think we should consider opt-outs  », a ainsi affirmé le Ministre des Affaires étrangères maltais, George Vella.

Malte est également très attentive à la transformation du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO/BEAA) en une véritable Agence européenne ; le fait que cette Agence se trouve sur son territoire n’y est sans doute pas totalement étranger.

 

v Focus sur l’immigration légale

Parallèlement à la gestion de la « crise migratoire », la nouvelle présidence souhaite encourager une refonte du code des visas…Et son pendant qu’est le contrôle des passages aux frontières avec un système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages (ETIAS) et la conclusion d’un accord portant sur un système d’entrée/sortie (EES) européen.

Dans ce domaine de l’immigration légale, un autre « chantier » l’attend : la réforme de la directive « Carte Bleue  », visant à faciliter et stimuler l’immigration de travailleurs étrangers hautement qualifiés.

 

v L’externalisation du « problème migratoire »

Sa position géographique, ouverte vers la rive Sud de la Méditerranée, permet à ce pays d’insister sur l’enjeu d’une politique migratoire plus holistique où les relations avec les pays tiers sont primordiales.

La nouvelle présidence estime que la dimension externe doit être renforcée, en particulier à travers la conclusion d’accords de partenariat avec les pays tiers. Face aux critiques qui dénoncent les « pactes » actuellement négociés par l’UE parce qu’ils ne visent pas seulement à prévenir des voyages dangereux, mais aussi à mettre en œuvre les politiques de retour vers les pays d’origine et de transit[4], le ministre Vella se veut rassurant, garantissant qu’il n’y aura pas de « pushbacks » et que le droit à la protection internationale sera respecté. Il va plus loin en faisant valoir que le renforcement de la sécurité aux frontières extérieures est de nature à apaiser les tensions avec le groupe de Višegrad et pourrait donc « donner un coup d’accélérateur à la répartition des migrants en Europe  »[5].

Étant entendu, cependant, que la distinction entre demandeurs d’asile et « migrants économiques » ne peut être ignorée[6]. L’aide au développement représenterait ainsi une solution appropriée, selon l’ambassadrice maltaise en Pologne, Natasha Meli Daudey[7].

Pour ce faire, l’objectif de coopération en matière de migration avec les pays tiers, et plus spécifiquement avec les pays africains,  fera partie des priorités du Sommet de la Valette sur la Migration des 8 et 9 février prochain. Dans le même temps, Malte vise un approfondissement des relations avec les Etats de la Ligue Arabe en contribuant aux préparatifs du cinquième Sommet UE-Afrique, qui aura lieu en novembre 2017.

Rappelons que c’est à l’occasion du 1er sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015 que les dirigeants de l’UE ont tenu une réunion avec le président turc Recep Tayyip Erdogan qui a posé les bases de l’accord UE-Turquie signé le 18 mars 2016. Manifestement la présidence maltaise entend continuer d’assurer sa mise en œuvre, au vu de la diminution des flux de réfugiés arrivant en Grèce.

S’appuyant sur cet exemple, elle envisage des accords comparables avec d’autres pays du pourtour méditerranéen. Le premier ministre maltais, Joseph Muscat, se tourne ainsi vers la Libye, considérant que « l’UE devrait montrer qu’elle est prête à s’engager auprès de ce pays »[8]. Les initiatives de l’Italie en vue de la conclusion d’un accord avec ce pays[9] - serviraient de base à une entente entre la Libye et l’UE[10]. Autre pays de transit des migrants, l’Égypte, avec laquelle l’UE n’exclut pas la possibilité d’ouvrir des centres d’examen des demandes d’asile[11], est également dans la mire maltaise.

 

À chaque nouvelle présidence de l’UE, se dessine l’espoir qu’un tournant sera donné à la politique européenne en matière de migration et d’asile. Si l’on peut tabler sur la capacité – et la légitimité – du gouvernement maltais à défendre la solidarité intra-européenne, apparemment ce sera moins dans un objectif de défense des droits des migrants, ou d’affirmation d’une volonté commune d’accueil des réfugiés que porteront ses engagements pour le semestre à venir. On peut aussi craindre que la nouvelle présidence de l’UE sache trouver les appuis nécessaires, parmi les États membres, pour donner un nouvel élan à une politique d’externalisation et donc de défausse de l’UE au regard de ses engagements internationaux.

On peut douter que c’est cette réponse qu’attendait le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, lorsqu’il déclarait  : «  Il est temps de revoir l’engagement de l’Europe face à la crise mondiale des réfugiés, sur la base de son histoire faite de tolérance, d’ouverture et fondée sur des principes de protection, mais aussi par une approche pragmatique et pratique. L’histoire a démontré que l’Europe est plus forte quand elle aborde conjointement ses défis et je crois fermement que c’est encore possible aujourd’hui »[12]. 

 

o Lire les Priorités de la Présidence maltaise Programme of the Maltese presidency of the Council of the European Union

 



[2] Résultats de la session du Conseil JAI du 8 et 9 décembre 2016 : www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2016/12/st15391_en16_pdf/

[3] Euobserver, “No opt-outs on migration, says Malta”, 16 janvier 2017,https://euobserver.com/eu-presidency/136546

[4] Independent, “Italy views Maltese EU Presidency as highly relevant with regard to migration and security, 4 janvier 2017, http://www.independent.com.mt/articles/2017-01-04/local-news/Italy-views-Maltese-EU-Presidency-as-highly-relevant-with-regard-to-migration-and-security-6736168645

[5] Rtbf, « Crise migratoire, accueil des réfugiés : les priorités de la présidence tournante maltaise », 12 janvier 2017, http://www.rtbf.be/info/monde/detail_crise-migratoire-accueil-des-refugies-les-priorites-de-la-presidence-tournante-maltaise ?id=9500658

[6] Euobserver, “No opt-outs on migration, says Malta”, 16 janvier 2017,https://euobserver.com/eu-presidency/136546

[7] EurActiv, « Malta : Complacency on migration ‘not an option anymore’ “, 23 décembre 2016, https://www.euractiv.com/section/global-europe/interview/malta-complacency-on-migration-not-an-option-anymore

[8] EurActiv, « La Valette prévoit de nouveaux accords anti-immigration », 13 janvier 2017, http://www.euractiv.fr/section/priorites-ue-2020/news/malta-pm-wants-turkey-style-migrant-deals-with-other-med-countries/

[9] Projet portant sur la stabilisation du pays, la lutte contre le trafic d’êtres humains et la « fermeture » de la frontière avec le Niger, afin d’empêcher tout transit de migrants.

[10] Internazionale, “Cosa prevede l’accordo tra l’Italia e la Libia sui migranti”, 10 janvier 2017, http://www.internazionale.it/notizie/2017/01/10/accordo-italia-libia-migranti

[11] Reuters, “Libya not accepting Italy migrant deal : EU presidency Malta”, 13 janvier 2017, http://www.reuters.com/article/us-europe-migrants-libya-italy-idUSKBN14X193

[12] UNHCR, « Le HCR appelle l’UE à renforcer l’action en faveur des réfugiés », 5 décembre 2016,

http://www.unhcr.org/fr/news/press/2016/12/584547d0a/hcr-appelle-lue-renforcer-laction-faveur-refugies.html

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